Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié techniqueA. Dumas, 1857 - Civil engineering |
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... statuer sur la propriété desdites eaux ; Art . 1o . Il est déclaré que l'arrêt ci - dessus visé du conseil d'état du roi , du 20 février 1749 , s'est borné à maintenir le sieur de Boi- rargues , sous les conditions qu'il détermine ...
... statuer sur la propriété desdites eaux ; Art . 1o . Il est déclaré que l'arrêt ci - dessus visé du conseil d'état du roi , du 20 février 1749 , s'est borné à maintenir le sieur de Boi- rargues , sous les conditions qu'il détermine ...
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... statuer par un seul décret ; En ce qui touche le pourvoi formé contre l'arrêté du conseil de préfecture du 2 septembre 1853 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non - recevoir op- posée au pourvoi et tirée de ce que le ...
... statuer par un seul décret ; En ce qui touche le pourvoi formé contre l'arrêté du conseil de préfecture du 2 septembre 1853 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non - recevoir op- posée au pourvoi et tirée de ce que le ...
Page 298
... statuer par un seul décret ; En ce qui touche le pourvoi dirigé contre l'arrêté du 24 juin 1853 : Sur la compétence : Considérant que l'ordonnance du 2 septembre 1847 , par la der- nière disposition de son article 15 , n'autorisait pas ...
... statuer par un seul décret ; En ce qui touche le pourvoi dirigé contre l'arrêté du 24 juin 1853 : Sur la compétence : Considérant que l'ordonnance du 2 septembre 1847 , par la der- nière disposition de son article 15 , n'autorisait pas ...
Contents
Actes administratifs | 1 |
donnant une vérification des titres | 47 |
3 Interprétation incompétence | 215 |
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Common terms and phrases
16 septembre 1er décembre 1er janvier août articles attaché au service Attendu autorisation avril Bouches-du-Rhône cahier des charges canal canal du Midi chargé du service chemin d'Orléans chemin de fer chemin vicinal ci-dessus visé classe compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie du Nord compétence concession concessionnaire conformément conseil d'état conseil de préfecture contravention COUR DE CASSATION cours d'eau curage décembre décision décret délai demande département dépenses desséchement devant dispositions dommages dudit embranchement entrepreneur étangs exécutés Expropriation février frais indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire janvier jugement juillet juin jury l'administration l'arrêt du conseil l'arrêté attaqué l'étang l'état l'exécution l'indemnité ladite ledit lesdits ligne loi du 16 Lyon Méditerranée mètres ministre de l'agriculture ministre des travaux Napoléon navigation ordonner Orsay payer plaise annuler ponts et chaussées pourvoi préfectoral préfet procès-verbal propriétaires propriété réclamation règlement rejeté requérant requête section septembre 1807 seront sieur statuer terrains tion travaux publics tribunal Vallègue voitures