Plus jamais!: L'organisation de la paix; le pacte de la Société des nations; les amendements nécessaires |
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Common terms and phrases
Alliés André Mercier armées armements armes article assurer aura Belgique belligérants Borgeaud bureaux buts de guerre Clémenceau conditions Confédération Conférence conflit Conseil fédéral Constituante contrôle décision déclaration demain demande démocratie désarmement devant devoir devra différend dire disposition doit économique Etats Etats-Unis force garanties générale Genève gouvernement Gustave Ador inter intérêts international nouveau Journal de Genève juridique justice Kurt Eisner l'Allemagne l'arbitrage l'armistice l'article l'Assemblée l'avenir l'Entente l'Etat B l'Europe l'exécution l'humanité l'organisation l'unanimité Lénine Léon Bourgeois liberté libre Ligue des Nations litige Lloyd George maintenant membres ment mesures militaire militarisme prussien monde mondiale morale nationale nécessaire neutralité organisation organisme Pacte paix juste paroles patrie pays neutres pensée permanente ples politique pose possible pourra président Wilson principe problème procédures proclame puissances question réalisation régime règlement Reichstag représentants Révolution russe Russie sanctions saurait sauvegarde Serbie seront seulement socialiste Société des Nations solution Suisse système territoires territoriale texte tionale tions universelle violation Voilà
Popular passages
Page 352 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Page 293 - Si un membre de la Société recourt à la guerre* contrairement aux engagements pris aux articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société.
Page 293 - Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'Etat en rupture de pacte, et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, membre ou non de la Société.
Page 306 - Certaines communautés, qui appartenaient autrefois à. l'Empire ottoman, ont atteint un degré de développement tel que leur existence comme nations indépendantes peut être reconnue provisoirement, à la condition que les conseils et l'aide d'un Mandataire guident leur administration jusqu'au moment où elles seront capables de se conduire seules.
Page 306 - Enfin, il ya des territoires, tels que le Sud-Ouest Africain et certaines îles du Pacifique austral, qui, par suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignement des centres de civilisation, de leur contiguïté géographique au territoire du mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois du mandataire, comme une partie intégrante de son territoire, sous réserve des garanties prévues plus haut dans...
Page 389 - En cas de différend entre deux Etats, dont un seulement est Membre de la Société ou dont aucun n'en fait partie, l'Etat ou les Etats étrangers à la Société sont invités à se soumettre aux obligations qui s'imposent à ses Membres aux lins de règlement du différend, aux conditions estimées justes par le Conseil. Si celte invitation est acceptée, les dispositions des articles 12 à 16 s'appliquent sous réserve des modifications jugées nécessaires par le Conseil.
Page 282 - Cour doit connaître de tous différends d'un caractère international que les parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point dont la saisira le Conseil ou l'Assemblée.
Page 363 - Si le rapport du Conseil est accepté à l'unanimité, le vote des représentants des parties ne comptant pas dans le calcul de cette unanimité, les membres de la Société s'engagent à ne recourir à la guerre contre aucune partie qui se conforme aux conclusions du rapport.
Page 306 - Dans tous les cas le Mandataire doit envoyer au Conseil un rapport annuel concernant les territoires dont il a la charge. Si le degré d'autorité, de contrôle ou d'administration...
Page 296 - Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune.