...ayant pour titre : foi* de la police de la chasse, commenté par M. Camusal-Busserolles (p. 43). ART. 3. — Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de 1 ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département. Tout arrêté...

...récs d'une clôture. continue faisant obstacle h toute communication avec les héritages voisins. Art. 3. Les Préfets détermineront , par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance , l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département. Art. h. Dans...

...momentanément le chasseur, sans pouvoir cependant lui servir de demeure (Gamusat-Busserolles, page 46.) Art. 3. Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance , l'époque de l'ouverture et celle de la clôture dans chaque département. QUESTIONS. — Quand les...

...entourées d'une clôture continue faisant obstacle a toute communication avec les héritages voisinsArt. 3. Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la_ chasse dans chaque département. Ces arrêtés...

...entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Art. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance , l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département. Art. 4- —...

...entourées d'une clôture continue faisant obstacle a toute communication avec les héritages voisins. Art. 3. Les préfets détermineront , par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance , l'époque de l'ouverture et' celle dela clôture de la chasse, dans chaque département. Art. U....

...égard le moindre doute dans l'esprit des magistrats qni seraient appelés à statuer sur ce point. « 3. Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'amettait la chasse dans les posieiiioni tépurtti par dei entoure, qu'un mur ou qu'une haie. Si la...

...d'une clôture continue, faisant obstacle à lout«*communication avec les héritages voisins. Art. 3. Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département. ( Ces arrêtés...

...que les autorités départementales ont la faculté d'établir, d'après les articles 3 et 9? Article 3. Les préfets détermineront par des arrêtés, publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse clans chaque département. Article 9-...

...entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. ART. 3. Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département. Лит. 4-...