 | 1882 - 374 pages
...: « Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse...caille, la nomenclature des oiseaux " et les modes 26 août. 1875, à Chartres, à une époque où la chasse n'était pas permise dans l'arrondissement,... | |
 | 1868 - 392 pages
...l'art. 9 précité, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des' oiseaux, de passage..., et les modes et procédés de cette chasse ; — attendu que les droits des préfets sont restreinte... | |
 | 1877 - 408 pages
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...départements, sur l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...prohibés. Néanmoins, les Préfets des départements, sur l'avis des conseils-généraux, prendront des arrêtés pour déterminer, . 1° L'époque de la...chasse des oiseaux de passage , autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° Le temps pendant Icquel il sera permis de chasser... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...î ' Néanmoins les préfets des départemens , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2" Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...prohibés. Néanmoins les préfets des~départements . sur l'avis des Conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
 | 1844 - 396 pages
...prohibés. Néanmoins , les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des arrêtés pour déterminer : — 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...des départements, sur l'avis des cpnseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer, r 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...auraient été beaucoup trop rigoureuses. Aussi le même article prescrit aux Préfets de prendre des arrêtés pour déterminer, 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
