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" Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes. "
Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier - Page 123
edited by - 1835 - 531 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...er laissent lesdits Portugais, dits nouveaux Chrétiens, jouir et user, piaillement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , nonobstant que la valeur de ladite finance ne soit si autrement déclarée ni spécifiée , que tels...
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 4

France. États généraux - France - 1789 - 458 pages
...et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel k cesdites présentes. Donné à Rouen, au mois de juijlet, l'an de grace i688, et de notre règne...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles faire exécuter selon sa forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens...Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...pleinement et paisiblement et à toujours, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements au contraire, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy...
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Essai sur l'histoire de Longwy suivi de considerations relatives a l ...

..... Clauteaux - 1829 - 248 pages
...icelles faire jouir et user les habitans de ladite Ville neuve de Longwy pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens...CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 28-30

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1808 - 834 pages
...Flandres , et lecteurs , du dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 15

Catholic Church and philosophy - 1837 - 508 pages
...sigillo muniri, sigillari nostrâ imagine jussimus, etc.; et en français : En témoin de quoi, ou afin que ce soit chose ferme et stable , nous avons fait mettre notre scel d ces présentes. Il ya plusieurs chartes ecclésiastiques de ce siècle, qui sont scellées, et qui...
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“A” History of England: From the First Invasion by the Romans, Volume 7

John Lingard - Great Britain - 1840 - 496 pages
...droite ligne dudit fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre...
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Histoire ecclésiastique des églises réformées au royaume de France, Volume 2

Théodore de Bèze - Huguenots - 1841 - 534 pages
...de point en point, et da contenu jouir et user pleinement et paisiblement ceux qu'il appartiendra : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire ; car tel est notre plaisir. En témoin de ce, nous avons fait mettre notre scellé à ces dites présentes. Donné à Amboise ,...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Volume 2

Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...interdisons à toutes nos cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre...
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