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" Déclarons rebelles et désobéissans à nos commande« mens, et criminels de lèse-majesté ceux qui refuseront « de signer la présente union ou qui, après avoir icelle « signée, s'en départiront et contreviendront au serment « que pour ce regard... "
Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier - Page 121
edited by - 1835 - 531 pages
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Histoire des Français, Volume 20

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1835 - 560 pages
...de« hors de.cestui royaume ; déclarons rebelles « et désobéissait, et criminels de lèse-majesté ceux « qui refuseront de signer la présente union,...après avoir icelle signée, s'en départiront « Et afin de rendre la présente union durable, et «e éteindre du tout les étincelles qui pqurroient...
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Histoire des Français, Volume 20

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1835 - 584 pages
...dehors de cestui royaume ; décla« rons rebelles et désobéissans , et criminels de « lèse-majesté ceux qui refuseront de signer la « présente union , ou qui , après avoir icelle si<< gnée, s'en départiront Et afin de rendre la « présente union durable, et éteindre du tout...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1837 - 464 pages
...lèze-majesté , ceux qui refuseront de signer l'édict d'Union , ou qui , après l'avoir signé , s'en départiront et contreviendront au serment que pour ce regard ils ont fait à Dieu et à Sa Majesté. Et quant aux villes qui désobéiront à la présente ordonnance, seront privées de tous...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1837 - 460 pages
...de lèze-majesté , ceux qui refuseront de signer l'édict d'Union, ou qui , après l'avoir signé , s'en départiront et contreviendront au serment que pour ce regard ils ont fait à Dieu et à Sa Majesté. Et quant aux y.illes qui désobéiront à la présente ordonnance, seront privées de...
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Histoire du Poitou. Hermine, avec notes, Volume 3

Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...sermens. a Déclarons rebelles et désobéissans à nos commandemens, et criminels de lèze-majestë , ceux qui refuseront de signer la présente union ,...départiront et contreviendront au serment que pour ce regard ont fait à Dieu et à nous ; et seront les villes qui désobéiront à la présente ordonnance, privées...
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Histoire générale du Poitou, Volume 2

Joseph Guerinière - 1840 - 572 pages
...» Déclarons rebelles et désobéissants à nos commande» ments, et criminels de lèse-majesté, ceux qui refuseront » de signer la présente union , ou qui , après avoir icclle » signée, s'en départiront et contreviendront au serment » que pour ce ont fait à Dieu...
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Histoire des Français, Volume 20

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1835 - 588 pages
...dehors de cestui royaume ; décla« rons rebelles et désobéissans , et criminels de « lèse-majesté ceux qui refuseront de signer la « présente union , ou qui , après avoir icelle si« gnée, s'en départiront Et afin de rendre la « présente union durable , et éteindre du tout...
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Histoire des Français, Volume 12

Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1847 - 528 pages
...dehors » de cestui royaume... ; déclarons rebelles et désobéissants, et criffli» nels de lèse majesté, ceux qui refuseront de signer la présente...après avoir icelle signée, s'en départiront Et afin de » rendre la présente union durable, et éteindre du tout les étincelles > qui pourroient...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 1

Eugène Haag - Protestants - 1846 - 856 pages
...leurserroent. IX. Déclarons rebelles et désobéissans à nos commandemens et crimînek de lèze-majesté ceux qui refuseront de signer la présente union, ou qui, après avoir ¡celle signée, s'en départiront et contreviendront au serment que pour ce regard ils ont fait à...
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Question des octrois

Albert Buret - Octroi - 1870 - 526 pages
...» <f Déclarons rebelles et désobéissans à nos commânde« mens, et criminels de lèse-majesté ceux qui refuseront « de signer la présente union ou qui, après avoir icelle <f signée, s'en départiront et contreviendront au serment « que pour ce regard ils ont fait à Dieu...
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