 | Joseph Guadet - 1841 - 382 pages
...quelconques autres ordonnances, mandemens, défenses et lettres à ce contraires. Et en tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, le xxrni' jour de may, l'an de grâce... | |
 | Paris (France) - Fronde - 1846 - 544 pages
...observer , chacun endroit soy, selon sa forme et teneur : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes. Donné à Sainct-Germain-en-Laye , au mois de mars, l'an de grace 1649, et de nostre règne le sixiesme.... | |
 | 1847 - 1216 pages
...défendue, interdisons et défendons à tous autres juges; car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Paris au mois de janvier, l'an de grâce mil six ceus trente-six, et... | |
 | France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...cesser tous troubles et empeschements au contraire, Car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes. Donné au Camp de Condé au mois d'Avril l'an de grâce mil six cens soixante... | |
 | Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...suyvie et exécutée sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aulcune manière. Et affin que ее soit chose ferme et stable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes. Donné a Paris au mois de décembre l'an de grâceM.D.LXXXIHrel de nostre règne... | |
 | Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pages
...suyvie et exécutée sans souffrir qu'ily soit contrevenu en aulcune manière. Et affin que ее soit chose ferme et stable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel a ces dictes présentes. Donné à Paris au mois de décembre l'an de grâce MDLXXX11I, et de nostre... | |
 | Hippolyte Abord - Autun (France) - 1886 - 640 pages
...ordonnances, mandemens ou défenses à ce contraires. Car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droict et l'autrui en toutes. Donné à Argilly, en septembre... | |
 | Armand Guérand - Anjou (France) - 1856 - 832 pages
...y préjudicier en aulcunes aultres choses, nous avons dérogé et dérogeons, et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aullres choses nostre droict et l'aultruy en toutes. « Donné à Fontainebleau... | |
 | 1856 - 782 pages
...y préjudicier en aulcunes aultres choses, nous avons dérogé et dérogeons, et atïin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droict et l'aultruy en toutes. .» « Donné à Fontainebleau... | |
 | Anjou (France) - 1856 - 788 pages
...y préjudicier en aulcunes aultres choses, nous avons dérogé et dérogeons, et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes, sauf en aultres choses nostre droict et l'aultruy en toutes. « Donné à Fontainebleau... | |
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Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et d'autruy en toutes. 
