Revue internationale du droit maritime, Volume 24Chevalier-Marescq, 1909 - Comparative law |
Contents
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Common terms and phrases
17 avril 19 mars Abordage Absence affréteurs Anvers août armateurs articles Assurances assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bateau bord cabotage capitaine cargaison Cassation cause chandises charge chargeur charte-partie chaudières civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne connaissement Conseil d'Etat contrat convention Cour d'appel Cour du district d'avarie Danon débarquement décembre déchargement décision déclare décret défenderesse défendeurs délivré demandeur dépens destinataire dispositions doit dommages-intérêts douane embarcations embarquement février force majeure frais fret grève Havre ibid Inapplication indemnité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin juridiction jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'équipage l'espèce long cours marchandises marin mars Marseille ment Messageries Maritimes motifs navigation novembre OBSERVATION paiement pêche plaid port Prés prévu propriétaire réceptionnaires réclamer règlement responsabilité résulte risques Rouen sauvetage service steamer stipulation supérieur hanséatique surestaries teur tion transbordement transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal maritime commercial vapeur voyage Workmen's Compensation Act XXII XXIV
Popular passages
Page 7 - Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur...
Page 125 - Qu'ainsi le vaisseau neutre admis dans un port de l'Etat est de plein droit soumis aux lois de police qui régissent le lieu où il est reçu ; Que les gens de son équipage sont également justiciables des tribunaux du pays, pour les délits qu'ils y commettraient, même...
Page 164 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées...
Page 875 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Page 125 - Qu'en ce cas, les droits de la Puissance neutre doivent être respectés , comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau , dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé, ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 869 - L'état de guerre est, en outre, réputé connu par le navire lorsqu'il a quitté un port ennemi après l'ouverture des hostilités. ART. 44. Le navire arrêté pour cause de contrebande et non susceptible de confiscation à raison de la proportion de la contrebande peut être autorisé, suivant les circonstances, à continuer sa route, si le capitaine est prêt à livrer la contrebande au bâtiment belligérant. La remise de la contrebande est mentionnée par le capteur sur le livre de bord du navire...
Page 860 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie...
Page 274 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Page 147 - ... respectifs, seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui...
Page 125 - Mais que si, jusque-là, la juridiction territoriale est hors de doute, il n'en est pas ainsi à l'égard des délits qui se commettent à bord du vaisseau neutre de la part d'un homme de l'équipage neutre envers un autre homme du môme équipage.