Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'État. Tom. i-vii, Volume 1Alfred de Beauchamp A. Delalain, 1880 |
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... ordonnance ou du jugement qu'ils auront à faire exécuter . ART . 142. Le jugement ou l'ordonnance seront notifiés par le Recteur au membre de l'Université qu'ils concerneront , aussitôt leur réception . Cette notification se fera en lui ...
... ordonnance ou du jugement qu'ils auront à faire exécuter . ART . 142. Le jugement ou l'ordonnance seront notifiés par le Recteur au membre de l'Université qu'ils concerneront , aussitôt leur réception . Cette notification se fera en lui ...
Page 383
... ordonnance du 17 février 1815 , portant règlement sur l'Instruction publique , est annulée . ART . 2. Sont pareillement annulées les ordonnances des 17 et 21 février , qui nomment les membres du Conseil royal de l'Instruction publique ...
... ordonnance du 17 février 1815 , portant règlement sur l'Instruction publique , est annulée . ART . 2. Sont pareillement annulées les ordonnances des 17 et 21 février , qui nomment les membres du Conseil royal de l'Instruction publique ...
Page 386
... Ordonnance qui établit une Commission de l'Instruction publique et maintient l'organisation des Académies . 15 Août 1815 . Notre ordonnance du 17 février n'ayant pu être mise à exécution , et les difficultés des temps ne permettant pas ...
... Ordonnance qui établit une Commission de l'Instruction publique et maintient l'organisation des Académies . 15 Août 1815 . Notre ordonnance du 17 février n'ayant pu être mise à exécution , et les difficultés des temps ne permettant pas ...
Page 387
... ordonnance du 15 août 1815 surseoit à toute in- novation importante dans l'Instruction publique . La Commission , avant de se décider à supprimer un aussi grand nombre d'établissements auxquels l'existence de plusieurs hommes ...
... ordonnance du 15 août 1815 surseoit à toute in- novation importante dans l'Instruction publique . La Commission , avant de se décider à supprimer un aussi grand nombre d'établissements auxquels l'existence de plusieurs hommes ...
Page 403
... ordonnance , pour remplacer le mode de concours , a conféré le droit de présentation au Conseil de l'Université du ... ordonnance du 15 août 1815. ( Ordonnance du 12 août 1818 . TITRE XII . ART . 121. Les dispositions des lois AVRIL 1816 ...
... ordonnance , pour remplacer le mode de concours , a conféré le droit de présentation au Conseil de l'Université du ... ordonnance du 15 août 1815. ( Ordonnance du 12 août 1818 . TITRE XII . ART . 121. Les dispositions des lois AVRIL 1816 ...
Common terms and phrases
15 novembre 17 février 17 mars 1er janvier 1er mai admis agrégés année Arrêté ARTICLE 1er aura auront autorisé bachelier ès bachelier ès sciences budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie chirurgie clinique interne Colléges royaux comptabilité concours Conseil académique Conseil d'État Conseil de l'Université Conseil royal cours d'études décret du 17 délivré département dépenses devront diplôme directeur dispositions docteur doyen Écoles centrales Écoles secondaires élèves épreuves ès lettres établissements études étudiants examens Faculté de médecine Faculté des lettres Faculté des sciences Facultés de théologie fonctionnaires fonctions frais grade de bachelier Grand-Maître inscriptions inspecteurs généraux juges jury l'administration l'arrêté l'École normale l'enseignement l'état l'examen l'Instruction publique l'ordonnance leçons licencié Lycées médecine légale médicale Montpellier nommés novembre officiers de santé Ordonnance pathologie payer pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseurs Recteur registre règlements rétribution section sera service spéciales statut Strasbourg suppléants surveillance thèse tion titre traitement trimestre
Popular passages
Page 264 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 266 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 10 - Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 267 - ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement.
Page 195 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 266 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui dpnc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 179 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 321 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 173 - Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef.
Page 266 - Pères. 11 en est aussi qui. sous prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains...