Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'État. Tom. i-vii, Volume 1Alfred de Beauchamp A. Delalain, 1880 |
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... chaire est fixé à 5,000 francs . La chaire de grec moderne créée provisoirement dans l'École spéciale des langues orientales est et demeure supprimée . Décret qui règle le costume des inspecteurs généraux des Écoles de droit , des ...
... chaire est fixé à 5,000 francs . La chaire de grec moderne créée provisoirement dans l'École spéciale des langues orientales est et demeure supprimée . Décret qui règle le costume des inspecteurs généraux des Écoles de droit , des ...
Page 169
... chaire a été supprimée , encore bien qu'il s'agisse d'une décision ministé rielle antérieure à l'établissement de l'Université . ( Conseil d'Etat , 4 mai 1812. ) Napoléon , etc .; vu la requête du sieur Seneaux , ten- dant à ce qu'il ...
... chaire a été supprimée , encore bien qu'il s'agisse d'une décision ministé rielle antérieure à l'établissement de l'Université . ( Conseil d'Etat , 4 mai 1812. ) Napoléon , etc .; vu la requête du sieur Seneaux , ten- dant à ce qu'il ...
Page 238
... chaires de professeur , ou deux places de suppléant , se trouveront vacantes dans une même Faculté . ART . 8.- Les juges des concours ne pourront , dans aucun cas , être autorisés à nom- mer à une chaire de professeur , ou à une place ...
... chaires de professeur , ou deux places de suppléant , se trouveront vacantes dans une même Faculté . ART . 8.- Les juges des concours ne pourront , dans aucun cas , être autorisés à nom- mer à une chaire de professeur , ou à une place ...
Page 241
... chaires de professeur sera composé de trois exercices . -- ART . 44. Pour le premier exercice , il sera rédigé , par les juges du concours , trois questions exclusivement relatives à l'objet de l'enseignement attribué à la chaire ...
... chaires de professeur sera composé de trois exercices . -- ART . 44. Pour le premier exercice , il sera rédigé , par les juges du concours , trois questions exclusivement relatives à l'objet de l'enseignement attribué à la chaire ...
Page 243
... chaires , il ne subira l'argumentation que de la part des concurrents pour la même chaire . Il ne pourra de même argumenter que contre ses concurrents à la même chaire , et ne sera pas tenu d'assister aux actes étrangers à cette chaire ...
... chaires , il ne subira l'argumentation que de la part des concurrents pour la même chaire . Il ne pourra de même argumenter que contre ses concurrents à la même chaire , et ne sera pas tenu d'assister aux actes étrangers à cette chaire ...
Common terms and phrases
15 novembre 17 février 17 mars 1er janvier 1er mai admis agrégés année Arrêté ARTICLE 1er aura auront autorisé bachelier ès bachelier ès sciences budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie chirurgie clinique interne Colléges royaux comptabilité concours Conseil académique Conseil d'État Conseil de l'Université Conseil royal cours d'études décret du 17 délivré département dépenses devront diplôme directeur dispositions docteur doyen Écoles centrales Écoles secondaires élèves épreuves ès lettres établissements études étudiants examens Faculté de médecine Faculté des lettres Faculté des sciences Facultés de théologie fonctionnaires fonctions frais grade de bachelier Grand-Maître inscriptions inspecteurs généraux juges jury l'administration l'arrêté l'École normale l'enseignement l'état l'examen l'Instruction publique l'ordonnance leçons licencié Lycées médecine légale médicale Montpellier nommés novembre officiers de santé Ordonnance pathologie payer pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseurs Recteur registre règlements rétribution section sera service spéciales statut Strasbourg suppléants surveillance thèse tion titre traitement trimestre
Popular passages
Page 264 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 266 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 10 - Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 267 - ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement.
Page 195 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 266 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui dpnc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 179 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 321 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 173 - Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef.
Page 266 - Pères. 11 en est aussi qui. sous prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains...