Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur: comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'État. Tom. i-vii, Volume 1Alfred de Beauchamp A. Delalain, 1880 |
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... Considérant que , d'après l'article 4 de la loi du 19 ventôse An XI , qui est une loi organique reglant l'exercice de la médecine , le Gouvernement peut , s'il le juge convenable , accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et ...
... Considérant que , d'après l'article 4 de la loi du 19 ventôse An XI , qui est une loi organique reglant l'exercice de la médecine , le Gouvernement peut , s'il le juge convenable , accorder à un médecin ou à un chirurgien étranger et ...
Page 101
... Considérant que celui qui exerce l'art d'oculiste exerce évidemment la médecine ou la chi- rurgie ; qu'en conséquence , l'exercice illegal de cette branche de l'art de guérir constitue une contravention à l'article 35 de la loi du 19 ...
... Considérant que celui qui exerce l'art d'oculiste exerce évidemment la médecine ou la chi- rurgie ; qu'en conséquence , l'exercice illegal de cette branche de l'art de guérir constitue une contravention à l'article 35 de la loi du 19 ...
Page 169
... Considérant que , aux termes de ce décret , l'Université a le droit de décider toutes les questions qui peuvent s'élever sur le personnel de ses membres ; - Considérant que , quoique la décision contre laquelle le sieur Seneaux réclame ...
... Considérant que , aux termes de ce décret , l'Université a le droit de décider toutes les questions qui peuvent s'élever sur le personnel de ses membres ; - Considérant que , quoique la décision contre laquelle le sieur Seneaux réclame ...
Page 193
... considérant que les personnes qui seront en droit de demander des diplômes , peuvent être divisées en trois classes différentes ; Savoir : 1o Les instituteurs et maîtres de pension qui exercent depuis dix ans ; 2 ° les personnes qui ont ...
... considérant que les personnes qui seront en droit de demander des diplômes , peuvent être divisées en trois classes différentes ; Savoir : 1o Les instituteurs et maîtres de pension qui exercent depuis dix ans ; 2 ° les personnes qui ont ...
Page 218
... Considérant que la retenue du vingt - cinquième , faite sur les traitements de l'Univer- sité , a pour objet de former un fonds pour les pensions de retraite ; Que tout fonctionnaire qui supporte cette retenue ne la supporte que parce ...
... Considérant que la retenue du vingt - cinquième , faite sur les traitements de l'Univer- sité , a pour objet de former un fonds pour les pensions de retraite ; Que tout fonctionnaire qui supporte cette retenue ne la supporte que parce ...
Common terms and phrases
15 novembre 17 février 17 mars 1er janvier 1er mai admis agrégés année Arrêté ARTICLE 1er aura auront autorisé bachelier ès bachelier ès sciences budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie chirurgie clinique interne Colléges royaux comptabilité concours Conseil académique Conseil d'État Conseil de l'Université Conseil royal cours d'études décret du 17 délivré département dépenses devront diplôme directeur dispositions docteur doyen Écoles centrales Écoles secondaires élèves épreuves ès lettres établissements études étudiants examens Faculté de médecine Faculté des lettres Faculté des sciences Facultés de théologie fonctionnaires fonctions frais grade de bachelier Grand-Maître inscriptions inspecteurs généraux juges jury l'administration l'arrêté l'École normale l'enseignement l'état l'examen l'Instruction publique l'ordonnance leçons licencié Lycées médecine légale médicale Montpellier nommés novembre officiers de santé Ordonnance pathologie payer pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseurs Recteur registre règlements rétribution section sera service spéciales statut Strasbourg suppléants surveillance thèse tion titre traitement trimestre
Popular passages
Page 264 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 266 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 10 - Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 267 - ... avoir leur force et vertu, et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce siège respectable et des Églises subsistent invariablement.
Page 195 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 266 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui dpnc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 179 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 321 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 173 - Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef.
Page 266 - Pères. 11 en est aussi qui. sous prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains...