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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

LOIS ET RÈGLEMENTS.

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DES

L OIS ET

ET RÈGLEMENTS

SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

COMPRENANT

LES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE

ET LES AVIS DES CONSEILS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT

alfred
Par A. DE BEAUCHAMP

CHEF DE BUREAU AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.

TOME PREMIER

1789-1847

PARIS

TYPOGRAPHIE DE DELALAIN FRÈRES

IMPRIMEURS DE L'UNIVERSITÉ DE FRANCE.

Décembre 1880.

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Les lois sur l’ląstruction publique promulguées depuis 1875 ont profondément modifié la constitution primitive de l'Université. Au moment où l'application de ces lois nécessite l'adoption de dispositions réglementaires nouvelles, il a paru utile de réunir les nombreux documents qui ont régi, depuis 1789 jusqu'à ce jour, les Conseils de l'Instruction publiqne et les établissements d'enseignement supérieur.

Ces documents sont de deux sortes : les textes en vigueur ou abrogés, et les projets de création ou de réforme qui, pour diverses causes, n'ont pas reçu la sanction législative.

Les premiers sont réunis dans les trois volumes actuellement publiés ; ils sont accompagnés des exposés de motifs et des rapports qui les expliquent. Cette première partie de l'ouvrage sera complétée par un volume de tables, précédé d'une notice historique. La seconde partie comprendra les projets élaborés pendant la même période, et qui offrent un intérêt historique incontestable ; elle sera publiée immédiatement après.

Cette collection de documents facilitera, sans doute, l'étude complète des diverses phases par lesquelles ont passé les Conseils de l'Instruction publique et le haut enseignement depuis près d'un siècle.

Nous devons à la bienveillante libéralité de M. Jules Ferry, président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'avoir pu entreprendre cette publication; nous le prions d'accepter ici l'hommage de notre vive et respectueuse reconnaissance.

DE B

Décembre 1883.

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