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Extrait de la Constitution.

3 et 14 Septembre 1791.

Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.

Décret relatif à tous les corps et établissements d'instruction et d'éducation publiques.

14 et 26 Septembre-12 Octobre 1791.

ARTICLE 1er. – Tous les corps

Tous les corps et établissements d'instruction et d'éducation publiques existant à présent dans le royaume continueront provisoirement d'exister sous leur régime actuel, et suivant les mêmes lois, statuts et règlements qui les gouvernent.

ART. 2. – A compter du mois d'octobre prochain, toutes les Facultés de droit seront tenues de charger un de leurs membres, professeurs dans les Universités, d'enseigner aux jeunes étudiants la Constitution française.

Décret accordant des secours provisoires aux différents Colleges qui ont perdu leurs revenus

par la suppression des dimes ou des droits féodaux.

29 Mai - 6 Juin 1792.

ARTICLE 1er. L'Assemblée nationale, après avoir reconnu et décrété l'urgence, décrète qu'il sera remis, par la Trésorerie nationale, à la disposition du Ministre de l'Intérieur, une somme de deux cent mille livres, pour être employée, sur les demandes qui lui en seront faites par les Directoires de département, à donner des secours aux professeurs des Colleges ou des Universités qui ont perdu en tout ou en partie leurs revenus par la suppression des dimes ou des droits féodaux ou d'une autre manière quelconque, et qui justifieront que les revenus qui leur restent ne suffisent pas à leurs besoins.

ART. 2.- Les Directoires des départements détermineront s'il y a lieu d'accorder des secours ou des indemnités aux professeurs qui en réclameront, et fixeront les sommes qui leur seront dues.

Décret relatif à la suppression des Congrégations séculières et des Confréries.

18-22 Août 1792.

ARTICLE

Article 1er. - Les corporations connues en France sous le nom de Congrégations séculières ecclésiastiques, telles que celles des prêtres de l'Oratoire de Jésus, de la Doc

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trine chrétienne, de la Mission de France ou de Saint-Lazare, des Eudistes, de SaintJoseph, de Saint-Sulpice, de Saint-Nicolas du Chardonnet, du Saint-Esprit, des Missions du Clergé, des Mulotins, du Saint-Sacrement, des Bonics, des Trouillardistes, la congrégation de Provence, les Sociétés de Sorbonne et de Navarre; les congrégations laïques, telles que celles des frères de l'École chrétienne et généralement toutes les Corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, ensemble les familiarités, confréries, les pénitents de toutes couleurs, les pèlerins et toutes autres associations de piété ou de charité, sont éteintes et supprimées à dater du jour de la publication du présent décret.

ART. 4. - Aucune partie de l'enseignement public ne continuera d'être confiée, aux maisons de charité, non plus qu'à aucune des maisons des ci-devant Congrégations d'hommes et de filles, séculières ou régulières.

ART. 5. — D'après l'avis des Directoires de département, l'Assemblée nationale statuera sur les secours à donner aux maisons de charité des deux sexes, attachées au service des pauvres et des malades, qui, en cessant l'enseignement, auraient perdu une partie de leurs moyens de subsistance.

ART. 6. Tous les membres des Congregations employés actuellement dans l'enseignement public en continueront l'exercice à titre individuel, jusqu'à son organisation définitive; ceux qui discontinueront leurs services sans des raisons jugées valables par les Directoires de département, sur l'avis des districts et l'observation des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été accordé.

ART. 7..— Les Directoires de département feront sans délai, et d'après l'avis des districts et les observations des municipalités, tous les remplacements provisoires qui seront nécessaires dans toutes les maisons où se fait actuellement l'enseignement public.

ART. 8. – Les places vacantes dont il s'agit à l'article précédent seront données de préférence, toutes choses d'ailleurs égales, aux personnes qui auront été arbitrairement destituées, ou qui, après avoir quitté l'enseignement, voudront en reprendre les fonctions'.

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Décret relatif à la vente des biens formant la dotation des Colléges et autres établissements

d'Instruction publique.

8-10 Mars 1793.

ARTICLE 1er. - Les biens formant la dotation des Colléges, des bourses et de tous autres établissements d'instruction publique français, sous quelque dénomination qu'ils existent, seront dès à présent vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les autres domaines de la République, sauf les exceptions ci-après énoncées.

ART. 2. Ces mêmes biens, soit que l'administration en ait été précédemment confiée à des Congrégations séculières ou régulières, i des corps laïques ou à des particuliers, seront, à compter du 1er janvier 1793, jusqu'à la vente, administrés par les préposés de la régie des domaines nationaux, sous la surveillance des corps administratifs, conformément aux lois sur cette matière: tous actes d'administration desdits préposés, antérieurs à cette époque, sont confirmés.

ART. 3. – Lesdits Colléges et établissements cesseront de recevoir, à compter de ce jour, les rentes et les arrérages qui pourraient leur ètre dus par le Trésor public.

ART. 4. — Les administrateurs desdits établissements rendront compte de leur régie, conformément à la loi du 18 août 1792. Le reliquat de leur compte et tous les arriérés, en cas qu'il y en ait, seront versés dans la caisse des receveurs de districts, comme propriétés nationales ; les préposés de la régie seront tenus, sous la surveillance des corps administratifs, de poursuivre les régisseurs ou économes qui les auraient dilapidés ou partagés.

ART. 5. - Sont exceptés des dispositions contenues dans les articles 1 et 2 tous les bâtiments servant ou pouvant servir à l'usage des Colléges et de tous autres établissements de l'instruction des deux sexes; les logements des instituteurs, professeurs et élèves, ensemble les jardins et enclos y attenant, ainsi que ceux qui, quoique séparés, sont à l'usage des établissements de l'instruction publique, tels que les Jardins des Plantes, les emplacements pour la botanique et l'histoire naturelle.

Les corps administratifs sont tenus de faire procéder aux réparations urgentes, nécessaires pour prévenir la ruine et la dégradation des bâtiments réservés ci-dessus, sans que, sous prétexte de cette autorisation, ils puissent se permettre aucuns ouvrages d'embellissement ou d'augmentation.

ART. 6. — Sont exceptés pareillement les biens de tout genre formant la dotation de tous les établissements étrangers mentionnés dans la loi du 7 novembre 1790, lesquels continueront provisoirement d'être régis par les administrateurs actuels desdits établissements, comme par le passé, jusqu'à ce que la Convention ait statué sur le rapport qui doit lui être fait à ce sujet par les Comités d'Instruction publique, de Finances et d’Aliénation, en exécution de son décret du 14 février dernier.

ART. 7. -- Toutes ventes de biens dépendant des Colléges et autres établissements d'instruction publique français, faites dans les formes prescrites pour la vente des domaines nationaux, sont validées par le présent décret. La Convention annule seulement la vente des objets réservés par l'article 5 ci-dessus.

ART. 8.- A compter du 1er janvier 1793, le payement des professeurs et instituteurs, tant des Colléges que de tous les établissements d'instruction publique français, seront à la charge de la Nation; et dans le cas où les traitements des professeurs eussent été réglés à compter d'une époque antérieure, soit en vertu de la loi du 18 août 1792, soit en vertu de toute autre loi, ou même en vertu d'arrêtés des corps administratifs, ils seront également payés par le Trésor public, le tout suivant les règles ci-après.

ART. 9. – Les établissements d'instruction publique dont les fonds ont été toujours faits par la Trésorerie nationale continueront d'être payés sur les anciens états, de la même manière, jusqu'à la nouvelle organisation. ART. 10. — Il sera payé à chaque professeur et instituteur ce qui aura été convenu

. ou réglé avec eux par les corps administratifs, sans néanmoins que le traitement de chacun puisse excéder, savoir : dans les villes au-dessous de trente mille âmes, quinze cents livres; et dans les villes au-dessus de cette population, deux mille livres.

ART. 11. – Les traitements seront payés, tous les trois mois, par les receveurs des districts, sur les ordonnances des Directoires de district. Les fonds nécessaires seront fournis par la Trésorerie nationale, d'après l'état de dépense dont il sera parlé dans l'article ci-après. ART. 12. – Les fonds nécessaires pour le payement du premier trimestre de 1793,

. ainsi que pour les arrérages des traitements ou pensions qui peuvent être dus auxdits professeurs, seront pris provisoirement sur le produit des contributions publiques, et délivrés sans délai sur les ordonnances des Directoires de district.

ART. 13. – Les frais d'entretien des bâtiments, jardins et enclos mentionnés dans l'article 5, et tous autres frais nécessaires à l'instruction qui est donnée dans les Colléges et autres établissements français de ce genre, seront également à la charge de la Nation. En conséquence, les corps administratifs seront tenus d'envoyer incessamment au Ministre de l'Intérieur des états de toutes les dépenses mentionnées tant dans le présent article que dans les articles 7, 8, 9 et 10 ci-dessus; pour, sur le compte qui en sera rendu par le Ministre, être faits les fonds qui seront jugés nécessaires.

Art. 14. – Sur la proposition d'un membre, la Convention nationale décrète que les possessions affectées à l'entretien des établissements d'instruction publique des protestants des départements du Haut et Bas-Rhin, leur étant provisoirement conservées par la loi du 5 novembre 1790, elle passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi même.

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Décret relatif à l'organisation du Jardin national des Plantes et du Cabinet d'histoire naturelle,

sous le nom de Muséum d'histoire naturelle.

10 Juin 1793.

TITRE 1er. Organisation de l'établissement.

ARTICLE 1er. - L'établissement sera nommé à l'avenir Muséum d'histoire naturelle.

ART. 2. – Le but principal de cet établissement sera l'enseignement public de l'histoire naturelle, prise dans toute son étendue, et appliquée particulièrement à l'avancement de l'agriculture, du commerce et des arts.

ART. 3. — Tous les officiers du Muséum porteront le titre de professeur et jouiront

. des mêmes droits.

ART. 4. – La Convention nationale, voulant consacrer l'égalité entre des hommes que l'Europe savante met sur le même rang, supprime la place d'intendant du Jardin des Plantes et du Cabinet d'histoire naturelle. ART. 5. -- Le traitement attaché à ladite place sera réparti dorénavant, par portions

5 égales, entre les professeurs de l'établissement.

ART. 6. — Il sera nommé parmi les professeurs, et par les professeurs, un directeur, qui sera chargé uniquement de faire exécuter les règlements et les délibérations de l'assemblée qu'il présidera.

ART. 7. Le directeur sera nommé pour un an, et il ne pourra être continué qu'au scrutin, et pour une année seulement.

ART. 8. - Il y aura un trésorier du Muséum, nommé au scrutin dans l'assemblée des professeurs et choisi parmi eux; les attributions annuelles accordées à l'établissement seront remises en masse au trésorier, pour être réparties sous sa responsabilité.

ART. 9. - Lorsqu'une place de professeur vaquera par mort, démission ou autrement, les professeurs du Muséum nommeront au scrutin le savant qu'ils jugeront le plus propre à remplir la place vacante.

Art. 10. – L'officier du Cabinet, chargé jusqu'à présent des herbiers, ne sera

ART uniquement chargé à l'avenir que de décrire et de compléter la botanique des différentes parties de la France et de faire la concordance de la synonymie.

ART. 11. – L'administration des herbiers fera désormais partie des fonctions du professeur de botanique.

ART. 12. L'adjoint à la garde du Cabinet et chargé des correspondances sera uniquement chargé de compléter la minéralogie et la zoologie de la France.

ART. 13. Les lecons d'histoire naturelle, données jusqu'ici au Collége de France, seront données à l'avenir dans une des salles du Cabinet d'histoire naturelle.

ART. 14. — Il y aura, chaque année, au Muséum deux séances publiques, dans lesquelles les professeurs rendront compte de leurs travaux.

ART. 15. — Le Muséum d'histoire naturelle sera sous la protection immédiate des représentants du peuple et sous la surveillance du Conseil exécutif.

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TITRE II. Des différents cours du Muséum.

ARTICLE 1er. - Pour enseigner complètement l'histoire naturelle dans toutes ses parties, on donnera douze cours dans le Muséum, savoir :

1° Un cours de minéralogie; 2. Un cours de chimie générale ; 3• Un cours des arts chimiques; 4. Un cours de botanique dans le Muséum; 5° Un cours de botanique dans la campagne; 6. Un cours d'agriculture et de culture des jardins, des arbres fruitiers et des bois;

70 Deux cours pour l'histoire naturelle des quadrupèdes, des cétacés, des oiseaux, des reptiles, des poissons, des insectes, des vers et des animaux microscopiques;

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