 Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde...  Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 45by Belgium - 1860Full view - About this book
 | 1882 - 440 pages
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront, à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...convention accorde aux auteurs, traducteurs , compositeurs , dessinateurs , peintres , sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes eux-mêmes. 9. .Nonobstant... | |
 | 1856 - 780 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, photographes, etc., jouiront des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes. ART. 8. —... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...ayants-cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs, jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...compositeurs, peintres, sculpteurs, ou graveurs eux-mêmes. Article 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc. , jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres , sculpteurs , graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...traducteurs, composiieurs, dessinateurs, p^ intres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, IraJucleurs, composiieurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes.... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...traducteurs compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. 7. Nonobstant les stipulations... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront, à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations... | |
 | 1856 - 856 pages
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront à tous égards des mômes droits que ceux que la présente convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs , graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...traducteurs, compositeurs, dessinateurs , peintres , sculpteurs , graveurs , lithographes etc. jouiront à tous égards des mêmes droits que ceux que la présente...convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs , dessinateurs , peintres , sculpteurs , graveurs et lithographes eux mêmes. s Article VIL Nonobstant... | |
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