Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 36 |
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... accorde une extension de consistance à l'usine à fer de Fayt - lez - Seneffe . ( Monit . du 17 janvier 1855. ) 19 . - 13 JANVIER 1855 . - Arrêté ministériel DROITS A PAYER . On percevra : 1o Le droit entier sur les chevaux et voitures ...
... accorde une extension de consistance à l'usine à fer de Fayt - lez - Seneffe . ( Monit . du 17 janvier 1855. ) 19 . - 13 JANVIER 1855 . - Arrêté ministériel DROITS A PAYER . On percevra : 1o Le droit entier sur les chevaux et voitures ...
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... accorde , ou pourrait accorder à l'avenir , aux au- teurs de ce dernier pays . Il est entendu que ces mots : « œuvres de litté- rature ou d'art » employés au commencement de cet article , comprennent les publications de livres , d ...
... accorde , ou pourrait accorder à l'avenir , aux au- teurs de ce dernier pays . Il est entendu que ces mots : « œuvres de litté- rature ou d'art » employés au commencement de cet article , comprennent les publications de livres , d ...
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... accorde le droit d'auteur aux écrivains , inventeurs , dessina- teurs , graveurs et auteurs d'ouvrages du même genre publiés pour la première fois dans le Royaume- Uni , à la condition que lesdits livres , ouvrages dra- matiques ...
... accorde le droit d'auteur aux écrivains , inventeurs , dessina- teurs , graveurs et auteurs d'ouvrages du même genre publiés pour la première fois dans le Royaume- Uni , à la condition que lesdits livres , ouvrages dra- matiques ...
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... pour une machine servant à velouter et tondre les étoffes de laine ; 26 ° Au sicur C. Lambert , fils , à Lodelinsart , un 152.10 MARS 1855 . Arrêté royal qui accorde au sieur 72 1242 --- No 144 . RÈGNE DE LEOPOLD Ier . - 8 MARS 1855.
... pour une machine servant à velouter et tondre les étoffes de laine ; 26 ° Au sicur C. Lambert , fils , à Lodelinsart , un 152.10 MARS 1855 . Arrêté royal qui accorde au sieur 72 1242 --- No 144 . RÈGNE DE LEOPOLD Ier . - 8 MARS 1855.
Page 74
... accorde au sieur Spineux ( F. ) , mécanicien à Liége , un brevet d'invention de quinze années , pour un système de production de chaleur et d'action de la vapeur dans les diverses branches d'indus- trie . ( Monit . du 22 mars 1855 ...
... accorde au sieur Spineux ( F. ) , mécanicien à Liége , un brevet d'invention de quinze années , pour un système de production de chaleur et d'action de la vapeur dans les diverses branches d'indus- trie . ( Monit . du 22 mars 1855 ...
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Common terms and phrases
1er mai 30 mars 40 Au sieur accises alignements actuels seront août arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril belges Belgique Biebuyck brevet d'im brevet d'importation brevet d'invention brevet de perfectionnement Bruxelles chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commun aux maisons concours conseil communal conseil provincial consuls date le 16 date le 27 décembre députation permanente domicile de secours fabrication faveur en Angleterre février frais Ixelles janvier juillet juin L'alignement l'angle saillant l'arêtier commun l'art l'exécution du présent l'ordre de Léopold Léopold le sieur Liége ligne droite aboutissant maison nº mars ment mètres ministre de l'intérieur ministre des travaux Motifs nomme chevalier novembre octobre pension perfectionnements apportés portation prendre date présent arrêté Promulguons la présente proposition province quinze ans Raclot route royal qui nomme Schaerbeek septembre 1855 sicur sieur H sommet de l'angle système tion travaux publics Verviers Voulant donner
Popular passages
Page 15 - ... les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 111 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage.
Page 39 - Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 45 - Les mandataires légaux, ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes, etc., jouiront réciproquement, et à tous égards, des mêmes droits que ceux que la présente Convention accorde aux auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. ART. 9. Nonobstant les stipulations des articles 1...
Page 48 - Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut.
Page 46 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés.
Page 38 - ... certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande ainsi justifiée , la remise ne pourra leur être refusée.
Page 361 - Les hautes parties contractantes prennent l'engagement de se communiquer réciproquement tous les documents relatifs à l'organisation et au service de leurs lignes télégraphiques, aux appareils qu'elles emploient, comme aussi tout perfectionnement qui viendrait à avoir lieu dans le service. Chacune d'elles enverra à toutes les autres, savoir : 1°...
Page 120 - Prussiens sont considérés comme des agents commerciaux, protecteurs du commerce maritime de leurs nationaux dans les ports de la circonscription de leur arrondissement consulaire. Ils sont sujets aux lois tant civiles que criminelles du pays où ils résident, sauf les exceptions que la présente Convention établit en leur faveur.
Page 121 - Lorsqu'un sujet italien vient à décéder sans laisser d'héritiers connus ou d'exécuteurs testamentaires, les autorités néerlandaises, chargées selon les lois de la colonie de l'administration de la succession, en donneront avis aux fonctionnaires consulaires, afin de transmettre aux intéressés les informations nécessaires. Art.