 ART. 5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté : •• Le premier consul, (Signé) BONAPARTE. « Pour le premier consul d'Etat, fSigné) HB MARET.  Memoires - Page 212by Société littéraire, historique et archéoligique de Lyon - 1869Full view - About this book
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...nationaux du canton , dans les termes fixés par l'adjudication ou la licence. V. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul , signé BONAPARTE. Par le premier Consul, Le secrétaire d'État } signe HB MARET. Suit l'ÉTAT CONCERNANT LA PÊCHE.... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...demi-brigade de ligne, sont nommés élevés au Prytanée Français. ÎI. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul (Signé) BONAPARTE. Par le premier consul, Le secrétaire d'état (Signé) HB M ARET. Arrêté duli Messidor, An 10. Bonaparte,... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...l'administration et la direction du PryU née , de même que ceux de Fontainebleau , Versailles Saint-Germain. en 5. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution...présent arrêté. * Le premier consul, Signé BONAPARTE. Parle premier consul, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. Le ministre de Vintérieur , Signé... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...rejetée. L'arrêté du i 8 nivôse an XI conservera son entier effet. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, signé BONAPARTE. Par le Premier Consul: le secrétaire d'état , signé H u GUES B. MARET. Le grand-Juge ministre de... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 pages
...première de germinal ( i ) ; La quatrième , sa première de messidor. IV. Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: Le Secrétaire d'état, signé HUGUES-B. MARET. Pour ampliation : Le Ministre... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...demi-brigade de ligne, sout nommés élevés au Prytance Français. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul (Signé) BONAPARTE. Par le premier consul, Le secrétaire d'élat (Signé) HB MARBT. Arrêté du 14 Messidor, An 10. Bonaparte,... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...bataillons de garde nationale de la colonie de Saint-Domingue. « Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Le premier consul , signé BONAPARTE. Par le premier le consul, le secrétaire-d'ëtat, Signé Hugues B. MARET. Pour copie conforme , le... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...aux archives du Sénat , et l'autre aux archives de la Lcigion-d'Honneur. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul, Signé, BONAPARTE. Par le premier Consul : Le secrétaire-d'état. Signé , HucuEs-B. MARET. Pour copie conforme: Le ministre... | |
 | Jean Pie Namur - Libraries - 1840 - 870 pages
...ministre de l'intérieur par le préfet du dé» parlement . » ART. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de » l'exécution du présent arrêté. » Le premier consul, (signé) BONAPARTE (1). » Le 21 prairial an XI, le maire de Bruxelles proposa au préfet la nomination du conservateur,... | |
 | Eugéne Laugier - Theater - 1853 - 242 pages
...d'administration pour tout ce qui intéresse la Comédie française. ARTICLE 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté....Consul, Signé : BONAPARTE. Pour le Premier Consul : Le secrétaire d'État , Signé : HUGUES B. MARET. Pour ampliation : Le ministre de ^intérieur,... | |
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