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" Il était, en outre, accusé d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi et d'outrage contre des fonctionnaires. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 21
1833
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1830 - 414 pages
...26 et dans la Gazette de France du 27 , lesdits Brian et Genoude se sont également rendus coupables d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi et d'offense à la personne du roi ; qu'ainsi le comte de Kergorlay, de Brian et Gerioude se sont rendus...
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Procès de M. le comte Florian de Kergorlay, à la Cour des pairs

Louis-Florian-Paul comte de Kergorlay - France - 1830 - 108 pages
...et dans la Gazette de France du 27, lesdits de Brian et Genoude se sont également rendus coupables d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi , et d'offense envers la personne du roi ; « Qu'ainsi le comte de Rergorlay, de Brian et Genoude se sont...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 64

Paris (France) - 1830 - 366 pages
...l'imprimeur de l'Aviso de Toulon sont de nouyeau cités en police correctionnelle, sous la prévention d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du Roi et d'outrages envers M. de Bourmont, à raison de ses fonctions , dans un article intitulé Alger et Ies...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832 - 412 pages
...Bonias, Thouret et Gcrvais ont été traduit* devant la Cour d'assises de la Seine sous la prévention de délits d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, de provocation, non suivie d'effet, au renversement de ce gouvernement, et d'offense envers la personne...
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Annuaire historique universel, Volume 18

Europe - 1836 - 1018 pages
...Gazette de France ; actiuation tll i'atlarrii» aut droits que le roi tient du firn de la nation , d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, et d'attaque à l'inviolabilité du roi. — Les divers délits dont la Gazette de France est prévenue...
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Catalogue des écrits, gravures et dessins condamnés depuis 1814 jusqu'au 1er ...

Erotic art - 1850 - 220 pages
...fr. d'amende. — Publication d'une revue mensuelle contenant, en mai, juin, juillet et août 1845, les délits d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, et de provocation à la haine entre les diverses classes de la société. — (Moniteur du 9 juin 1846.)...
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Bulletin du bibliophile: petite revue d'anciens livres

Bibliography - 1851 - 1270 pages
...la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône ordonna la destruction des Cancans historiques, convaincus d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, et l'auteur fut condamné à un mois de prison et à 600 fr. d'amende. Le lendemain, les Cancans infatigables,...
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Histoire politique et littéraire de la presse en France, Volume 8

Eugène Hatin - French newspapers - 1861 - 656 pages
...constituait une contravention aux art. 1 et 6 de la loi du 9 juin 1819. Il était, en outre, accusé d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi et d'outrage contre des fonctionnaires. Ces derniers chefs d'accusation reposaient sur deux articles,...
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Histoire de la Restauration, Volume 18

Louis de Viel-Castel - France - 1876 - 602 pages
...à la distribution de son recueil, sous l'inculpation d'outrage à la morale publique et religieuse, d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi et d'offense contre la personne royale. Dès sept heures du matin, la foule assiégeait les portes de...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1832 - 796 pages
...furent renvoyés, par le même arrêt, devant la Cour d'assises de la Seine, sous la prévention des délits d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, de provocation non suivie d'effet au renversement de ce gouvernement, et d'offenses envers la personne...
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