| Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...irrévocablement de la chose donnée, en » faveur du donataire , qui l'accepte. Tes1ament!( art. 8q5 ) » est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps » où il n'existera plus. » Ainsi , c'est par testament seulement , et non par acte entre vifs , que l'homme... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...irrévocablement de la chose donnée , en faveur Ju donataire qui l'accepte. 893. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...du donataire ,<jui l'accepte. Leg. i , in pr. , ff. de donationibut. Article 896. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. . Article 896. Les subslitutions... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...et irrévocablement dela chose donnée, enfaveur du donataire qui l'accepte* 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de • tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions... | |
| 1811 - 594 pages
...entièrement lu , et est.nul. • • On oppose l'art. 8g5 du CN, où il est dit que le testament est un acte par lequel le testateur dispose pour le temps...il ne sera plus , de tout ou partie de ses biens. Nous dirons que cet article fait bien connaître l'objet, le but du testament , mais qu'il ne définit... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...législation; et comme, aux termes du code, le testament , chez nous, consiste simplement dans l'acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens (895), soit à titre d'institution, soit à titre de legs, ou sous toute autre dénomination propre... | |
| Law - 1825 - 780 pages
...de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte ; — Que l'art. SpSdëfinit le testament , un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera pins, de tout ou partie doses biens, et qu'il peut révoquer ; — Que de là il suit que... | |
| France - 1825 - 568 pages
...chose donnée , en faveur du donataire qui l'accepte. <j44» g53, io83 , 1096. 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'exiHera plus, de lout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. 967. 8g6. Les substitutions... | |
| J. Grenier - 1826 - 612 pages
...légitimes, pour autant qu'elle n'en aura pas légalement disposé par testament. II. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. III. Les dispositions testamentaires... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 456 pages
...disposé par testament. TIT. IV. Des Donations Entre Vifs et Testamentaires. 1 1 3 II. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. in. Les dispositions testamentaires... | |
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