 | Francia - 1806 - 548 pages
...17 Ventôse anXII.Fromulgué le 27 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 183s. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque rhose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833. Toute société... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1821 - 450 pages
...diffère de la communauté. 2. La société et la communauté ne sont pas même chose. La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. Lorsqu'en exécution de ce contrat, elles ont effectivement mis en commun ce qu'elles étoient convenues... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...est le caractère particulier de la société de commerce. NUMÉRO i*r. Définition de la Société. La société est un contrat par lequel deux ou •plusieurs...personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui en pourra résulter (i). NUMÉRO II. Soits quelles conditions... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...entière de la créance commune » ; et l'article i83o apprend que, par société, le Code n'entend que le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il est naturel qu'après un pareil... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...V. De la Société. (Voyez , dans les OEuvres de POTHIER , un Traité sur le Contrat de Société.} La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice .honnête qui 1 832. pourra en résulter. Un contrat: Commutatif... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...l'egard des tiers ; Le quatrième , comment finit la société. « La société, dit l'article ier, est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quel« que chose eu commun , dans la vue d'en partager les bé« néflces. » On peut observer qu'elles... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...principes généraux de la société en droit civil. — La société , porte l'article 1832 du Code civil, est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque cbose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra eu résulter. — Tonte société... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...»v>^(V^%-w-fc-»'*-lv't'*1> TITRE QUATORZIEME. DE LA SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. De la nature du contrai de socitlé. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose eo commun, dans la vue de partager le bénéfice çui pourra, en réwalter. Toute société doit avoir... | |
 | Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 402 pages
...jamais sortis de cet égoïsme national qui gêna pendant long-temps la civilisation européenne. a. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs...personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter (art. >83a, cod. ci*. ). Pothier établit... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
