 | 1827 - 796 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans- quelques ports de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...empires, seront de part et d'autre respectés, et l'on ne pourra , sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et k leurs biens; et si par hasard... | |
 | Antoine Isaac Silvestre de Sacy - Arabic language - 1827 - 794 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelques ports de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...empires, seront de part et d'autre respectés, et l'on ne pourra, sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens; et si par hasard... | |
 | Sir John Hay Drummond-Hay - Folklore - 1844 - 406 pages
...entrent avec des prises dans quelques ports de France, les uns et les autres ne pourront vendre les prises dans les deux empires; et les passagers fussent-ils...se trouveront réciproquement embarqués sous les pavillonsdes deux empires, seront de part et d'autre respectés, et l'on ne pourra, sous aucun prétexte,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs biens; et si par hasard il se trouvait des Français passagers sur des prises faites par les vaisseaux de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...respectés , et on ne pourra , sous aucun prétexte, loucher à leurs personnes et à leurs biens ; et si par hasard il se Irouvait des Français passagers... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...sous les pavillons des deux empires, seront de part ct d'autre respectés , et on ne pourra , sous aucun prétexte, toucher à leurs personnes et à leurs... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de Franre, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement sous les pavillons des deux Empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'Empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement sous les pavillons des deux Empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...dans les deux Empires, et les passagers, fussent-ils même ennemis, qui se trouveront réciproquement sous les pavillons des deux Empires, seront de part...respectés, et on ne pourra, sous aucun prétexte, loucher à leurs personnes et à leurs biens; et si par hasard il se trouvait des Français passagers... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre leurs prises...ennemis, qui se trouveront réciproquement embarqués sur les pavillons des deux empires, seront de part et d'autre respectés, et on ne pourra, sous aucun... | |
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France , quels qu'ils soient, entrent avec des prises françaises dans les ports de l'empereur de Maroc , ou qu'alternativement les ennemis de l'empire de Maroc entrent avec des prises dans quelque port de France, les uns et les autres ne pourront vendre... 
