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" Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'État, se sont réunis à des commissaires de notre conseil, pour travailler à cet important ouvrage.— En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir... "
Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans lequel on a ... - Page 29
by Charles Bonaventure Marie Toullier, J. B. Duvergier, Martin Jouaust - 1839
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...notre " conseil pour travaillera cet important ouvrage. '• En menu; temps que nous reconnaissons qu'une " constitution libre et monarchique devait...notre premier devoir envers nos peuples était de con" server pour leur propre intérêt les droits et les préroga" tîves de notre couronne. Nous avons...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...important ouvrage. En même temps que «nus reronnoissions qu'une constitution libre et monarchique devoit remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons...aussi que notre premier devoir envers- nos peuples éloit de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...important ouvrage. En même temps que nous rrconnoissions qu'une constitution libre et jnonarchique devoit remplir l'attente de l'Europe éclairée , nous avons dû nous souvenir aussi que noire premier devoir envers nos peuples e'toit de conserver, pour leur propre intérêt, les droits...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...réunis à des Commissaires de notre Conseil pour travailler à cet important ouvrage. Eu même temps que nous reconnaissions qu'une Constitution libre...conserver, pour leur propre intérêt, les droits et I» prérogatives de notre Couronne. Nous avons espéré qu'instruits p«r l'expérience, ils seraient...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815 - 544 pages
..., pour travailler cet important ouvrage. En même temps que nous reconnaiffions qu'une conftitntion libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous iouvenir auffi que notre premier devoir envers лов peuples ¿ta: t de couler* ( •ЬмР^>^р«М...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...réunis à des commissaires de notre conseil, pour travailler à cet important ouvrage.— En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre...institutions qu'elle établit la force, la permanence etla majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des Rois s'accorde librement...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...ouvrage. « En même temps que nous reconnoissions qu'une constitution libre et monarchique devoit remplir l'attente de l'Europe éclairée , nous avons...aussi que notre premier devoir envers nos peuples étoit de conserver pour leur propre intérêt les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...important ouvrage. En même temps que nou&.reconnoissions qu'une constitution libre et monarchique devoit remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons...aussi que notre premier devoir envers nos peuples étoit de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne....
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...réunis à des commissaires de notre conseil , pour travailler à cet important ouvrage. En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre...aussi que notre premier devoir envers nos peuples e'tait de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...ouvrage. « En même temps que nous reconnoissions qu'une constitution libre et monarchique devoit remplir l'attente de l'Europe éclairée , nous avons...aussi que notre premier devoir envers nos peuples étoit de conserver pour leur propre intérêt les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous...
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