Das Staatsarchiv, Volumes 16-17

Front Cover
Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1869 - History, Modern
 

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 109 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 109 - Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 62 - On entend par demeure la maison d'habitation et ses attenances, c'est-à-dire les communs, cours, jardins et enclos contigus, à l'exclusion de toutes les autres parties de la propriété.' Dans les localités éloignées de moins de neuf heures de la résidence consulaire, les Agents de la force publique ne pourront pénétrer dans la demeure d'un étranger sans l'assistance du Consul , comme il est dit plus haut. De son côté, le Consul est tenu de prêter son assistance immédiate ») VNBG XVIII.
Page 105 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 236 - Justement préoccupées des dangers qui peuvent naitre de la rupture des relations entro la Turquie et laGràce, les Puissances signataires du Traité de 1856 se sont entendues pour apaiser le différend survenu entre les deux États, et ont autorisé à cet effet leurs Représentants auprès de SM l'Empereur des Français à se constituer en Conférence. „Après une étude attentive des documents échangés entre les deux Gouvernements, les Plénipotentiaires sont tombés d'accord pour regretter...
Page 61 - L'exercice de ce droit de propriété devant engager les étrangers à s'établir en plus grand nombre sur le territoire ottoman, le Gouvernement impérial croit de son devoir de prévoir et de prévenir les difficultés auxquelles l'application de cette loi pourrait donner lieu dans certaines localités. Tel est l'objet des Arrangements qui vont suivre. La demeure de toute personne habitant le sol ottoman étant inviolable et nul ne pouvant y pénétrer sans le consentement...
Page 151 - Depuis quelques années, on se demande si nos institutions ont atteint leur limite de perfectionnement ou si de nouvelles améliorations doivent être réalisées; de là une regrettable incertitude qu'il importe de faire cesser. Jusqu'ici vous avez dû lutter avec courage en mon nom pour repousser des demandes inopportunes et pour me laisser l'initiative de réformes utiles lorsque l'heure en serait venue.
Page 106 - Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel ; ils deviennent la propriété du capteur ; mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre.
Page 172 - Tout individu né d'un père Ottoman et d'une mère Ottomane, ou seulement d'un père Ottoman, est sujet Ottoman. Art. 2. — Tout individu né sur le territoire Ottoman, de parents étrangers, peut, dans les trois années qui suivront sa majorité , revendiquer la qualité de sujet Ottoman. Art.
Page 54 - Regiment. Denn wie die Erze vom Hammer, So wird das lockre Geschlecht Gehaun sein von Not und Jammer Zu festem Eisen recht. Da wird Aurora tagen Hoch über den Wald hinauf, Da gibt's was zu siegen und schlagen, Da wacht, ihr Getreuen, auf!

Bibliographic information