15 14 Décret (établissements insalubres) 12 décembre. Décis. min. (enregistrement) 1811 18 juin. 1812 10 avril. 4 mai. 1813 4 février. Décis. min. (partages) 295 11 avril. 22 juin. 21 avril. 29 novembre. Loi (pensions militaires). Avis Cons. d'État (arpenteurs) 30 septembre. Décis. min. (cahier des charges). 1832 28 janvier. 24 juillet. 15 novembre. 1833 24 avril. 11 octobre. 10 novembre. 1834 7 mars. Décis. min. (Chablis). 180 30 249 225 249 342 285 Décis. min. (lignes d'aménagement). 243 Décis. min. (notifications). 337 5 mai. Ordon. (nombre des élèves à l'école forestière) 224 1837 18 juillet. 15 décembre. Ordon. (école forestière). Loi (organisation communale).. 62, 66, 280, 344 231 63 11 83 283 73 21 décembre. 1841 25 juin. 19 Octobre. Décis. min. (délimitations) 236 Ordon. (admission à l'école forestière) 224, 227, 228 Loi (frais de régie). 64 Ordon. (greffiers). 334 15 décembre. 1844 30 mars. 25 juillet. Inst. enreg. (bail de chasse). 4 décembre. Ordon. (décentralisation) Ordon. (gratifications, chasses) Décis. min. (gardes à cheval, chasses). 2 décembre. Ordon. (travaux d'art) 351 343 351, 376 290 64 Décret (décentralisat.) 57, 77, 84, 284, 287, 324, 371 Décret (Corse, délimitations) 150 Arrêté min. (gardes forestiers commun.). 198, 37% 240 28 Décret (Inspection générale des finances) Loi (terres communales incultes) 13 novembre. Avis Cons. d'État (défrichement, bois de parti 26 >> 2 janvier. 7 >> 31 >> 6 août. culiers) 199 Loi (reboisement des montagnes) 393 422 133 345 90, 360 226 196 208 147 366 134 131 Avis Cons. d'État (gardes communaux) 56 Décret (vérificateur général des aménagements) 10 septembre. Décis. min. (frais d'adjudication) 10 décembre. 1865 1 mars. 400 191 253 403 147 367 201 |