15

14

Décret (établissements insalubres)

12 décembre. Décis. min. (enregistrement)

1811 18 juin.

1812 10 avril. 4 mai.

1813 4 février.

Décis. min. (partages)

295

11 avril.

22 juin.

21 avril.

29 novembre.

Loi (pensions militaires).

Avis Cons. d'État (arpenteurs)

30 septembre. Décis. min. (cahier des charges).
Décis. min. (permis d'exploiter).
Décis. min. (cahier des charges, timbre).
Loi (location des chasses).

1832 28 janvier.

24 juillet.

15 novembre.

1833 24 avril.

11 octobre.

10 novembre.

1834 7 mars.

Décis. min. (Chablis).

180

30

249

225

249

342

285

Décis. min. (lignes d'aménagement).

243

Décis. min. (notifications).

337

5 mai.

Ordon. (nombre des élèves à l'école forestière) 224

1837 18 juillet.

15 décembre.

Ordon. (école forestière).

Loi (organisation communale).. 62, 66, 280, 344

231

63

11

83

283

73

21 décembre.

1841 25 juin.

19 Octobre.

Décis. min. (délimitations)

236

Ordon. (admission à l'école forestière) 224, 227, 228

Loi (frais de régie).

64

Ordon. (greffiers).

334

15 décembre.

1844 30 mars.

25 juillet.

Inst. enreg. (bail de chasse).
Ordon. (gardes généraux adjoints).
Arrêté min. (sous-inspecteurs).

4 décembre. Ordon. (décentralisation)

Ordon. (gratifications, chasses)
Ordon. (location des chasses)

Décis. min. (gardes à cheval, chasses).
Décis. min. (coupes extraordinaires)
Loi (frais de régie)

2 décembre. Ordon. (travaux d'art)

351

343

351, 376

290

64

Décret (décentralisat.) 57, 77, 84, 284, 287, 324, 371

Décret (Corse, délimitations)

150

Arrêté min. (gardes forestiers commun.). 198, 37%
Décis min. (délimitations)

240

28

Décret (Inspection générale des finances)

Loi (terres communales incultes)

13 novembre. Avis Cons. d'État (défrichement, bois de parti

26 >>

2 janvier.

7 >>
27 février.
7 avril.
13 >>
24 juin.
24 juillet.

31 >>

6 août.

culiers)

199

Loi (reboisement des montagnes)

393

422

133

345

90, 360

226

196

208

147

366

134

131

Avis Cons. d'État (gardes communaux)

56

Décret (vérificateur général des aménagements)

10 septembre. Décis. min. (frais d'adjudication)
10 novembre. Décret (règlement des reboisements)
Décret (convention avec la Suisse).
Circ. min. int. (police de la chasse)
Arrêté min. (traitement des inspecteurs)

10 décembre.

1865 1 mars.

400

191

253

403

147

367

201