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1809 17 mars. Décret (étranger, domicile)

61 4 mai. Décret (majorats)

49 18 juin. Décret (Audiences, agents forestiers)

100 5 août. Avis Cons. d'État (majorats)

49 1810 11 juillet. Avis Cons, d'État (usagers)

37 10 octobre. Décis, min. (adjudications)

250 15 Décret (établissements insalubres)

324 12 décembre, Décis. min. (enregistrement)

23 14 Décret (dunes)..

380 1811 18 juin. Décret (tarif de justice criminelle) 90, 97 1812 10 avril. Décret (voirie)

384 4 mai, Décret (port d'armes)

363 1813 4 février. Décis, min. (partages)

295 7 avril. Décret (frais de voyage).

93, 100, 119 1814 15 août. Ordon. (chasses domaniales)

370 20 Ordon. (louveterie)

342, 371 1815 15 janvier. Ordon. (établissements insalubres)

324 1816 28 avril, Loi (enregistrement).

18, 22, 70, 98 28 Loi (tabacs)

144 1817 5 février. Ordon. (dunes de Gironde et Landes).

385 25 mars. Loi (caisse d'amortissement)

38 25 Loi (enregistrement)

98 31 décembre. Ordon. (tabacs).

145 1818 15 mai, Loi (enregistrement).

29 9 juillet. Inst, min. (loups, primes)

369 15 Ordon. (dunes du Pas-de-Calais).

391 29 Ordon. (établissements insalubres)

324 7 septembre. Instr. dom. (loups).

370 1819 11 décembre. Décis. min. (cas d'urgence) 1820 29 octobre. Ordon. (gendarmerie) .

94 1821 3 octobre. Décis, min. (devis des usagers)

276 1822 28 juin. Décis min. (Chablis).

258 10 août. Décis. min. (balivages).

248 1823 7 mai. Décis, min. (défrichements)

339 1824 28 jnillet, Loi (emplacements des bois).

159 18 novembre. Avis Cons. d'État (essartement des routes) 144 1825 23 septembre. Ordon. (concessions de relais de mer).

380 8 décembre. Décis. min. (permis d'exploiter).

284 1826 2 mai. Décis, min. (location des chasses).

353 1827 21 mai, Loi (code forestier)

1 6 juin, Loi (frais de régie).

65 1 août. Ordon. (exécution du Code forestier)

181 12 octobre. Ordon. (échanges).

295 1828 15 juillet. Décis. min. (marque des bestiaux)

274

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1828 6 août. Décis, min. (balivages)

243 7 Loi (taxes d'affouages).

62 15 décembre. Décision min. (aménagement)

243 1829 8 juillet. Cons. d'État (occupation)

385 17 août. Décis, min. (contentieux)

262 1830 19 janvier. Décis, min. (aménagement)

282 13 mai. Décis. min. (réarpentage)

284 23 juin. Ordon. (menus marchés).

260 29 Décis. min. (enregistrement)

215 14 août. Ordon. (marteaux).

214 2 septembre. Décis, min. (gardes particuliers)

301 14 Ordon. (louveterie et chasse)

342, 371 23 Décis. min. (délimitations)

237 1831 5 janvier. Ordon. (attributions Conseil d'administration) 186

16 février. Avis Cons. d'État (délimitations)
10 mars. Ordon. (décentralisation)

188, 202, 244, 245
10
Décis. min. (marteaux)

214 11 avril. Loi (pensions militaires).

180 22 juin. Avis Cons, d'État (arpenteurs)

30 30 septembre. Décis, min. (cahier des charges).

249 29 novembre. Décis. min. (permis d'exploiter).

225 1832 28 janvier. Décis. min. (cahier des charges, timbre).

249 21 avril. Loi (location des chasses)

342 24 juillet. Ordon, (location des chasses)

342, 374, 376 15 novembre. Ordon. (gardes forestiers)

198 1833 24 avril, Loi (location des chasses)

343 11 octobre. Décis. min. (Chablis).

285 10 novembre. Décis. min. (lignes d'aménagement).

243 1834 7 mars. Décis. min. (notifications).

337 5 mai. Ordon. (nombre des élèves à l'école forestière) 224 3 juillet. Règl. min. (procès du domaine).

11 7 août. Décis. min. (significations) •

238 15 octobre. Ordon. (adjudications). .

282 6-23 décem. Décis, min.(constructions à distance prohibée). 325 1835 5 février. Sol. enregis. (délimitations).

239 12 mai, Loi (majorats)

50 1836 9 février. Décis. min. (ventes de menus produits)

259 23 mars. Décis, min. (frais de délimitations).

242 21 mai. Loi (chemins vicinaux)

79, 138, 141 4 juillet. Décis. min. (cahier des charges).

249, 252 12 août. Décis. min. (délimitations)

237, 241 1837 4 février. Décis, min. (coupes extraordinaires)

289 4 mai. Loi (modification Code forestier)

20 Ordon. (adjudications). .

252

20

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1837 18 juillet. Loi (organisation communale). . 62, 66, 280, 344 15 décembre. Ordon. (école forestière).

231 1838 8 avril. Avis Cons. d'État (taxes d'affouages)

63 24 mai, Ordon, (procès du domaine)

11 25 Loi (justices de paix).

9, 83 15 septembre. Ordon. (adjudications)

283 14 décembre. Ordon. (marine)

73 1839 31 janvier. Ordon. (dunes de Gascogne).

399 6 mars. Décis, min. (registres des facteurs)

256 18 juillet. Décis. min. (pâturage)

274 21 août. Avis Cons. d'État (frais de régie)

66 1840 8 janvier. Arrêté dir. gen. (brigadiers)

208 12 février. Ordon. (ingénieurs forestiers).

206 10 juin. Ordon. (adjudications).

283 16 juillet. Loi (Corse).

148 24 août. Ordon. (adjudications).

283 1 sept. 2 déc. Décis. min. (délimitations).

237 12 octobre. Ordon. (école forestière, jury d'admission) 228 14 Décis, min. (délimitations)

236 21 décembre. Ordon. (admission à l'école forestière) 224, 227, 228 1841 25 juin. Loi (frais de régie).

64 19 Octobre. Ordon. (greffiers).

334 26 Décis. min. (délimitations)

241, 281 15 décembre. Ordon. (école forestière).

232 1844 30 mars. Inst. enreg. (bail de chasse)

354 25 juillet Ordon. (gardes généraux adjoints). 196 208 27 Arrêté min. (sous-inspecteurs).

195 4 décembre. Ordon. (décentralisation)

189, 259, 314 17

Ordon. (nominations) 191, 197, 199, 219, 228 21 Ordon. (lieutenants de louveterie)

371 1845 23 mars. Ordon, (délimitations)

281 5 mai. Ordon. (gratifications, chasses)

351 20 juin. Ordon. (location des chasses)

343 20

Décis. min. (gardes à cheval, chasses). . 351, 376 15 juillet. Décis, min. (coupes extraordinaires)

290 19 Loi (frais de régie).

64 2 décembre. Ordon. (travaux d'art)

285 4 Décis. min. (délivrance des chablis).

285 1846 5 février. Ordon. (coupes délivrées).

290 8 Ordon. (ingénieurs forestiers)

206 1847 13 janvier. Ordon. (adjudications communales)

260 1848 12 août. Décis. min. (aménagements)

242 1849 20 février. Loi (biens de main-morte).

140 31 décembre. Avis Cons, d'État (essartement des routes) 144

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1850 18 mai. Loi (enregistrement).

61 31 ») Décret (décentralisation).

190, 257 7 août. Loi (domicile, étranger)

62 12 septembre. Décis. min. (battues)

375 1851 30 mai. Loi (police du roulage)

146 5 juin. Loi (ventes publiques)

436 8 novembre. Décret (honoraires des ventes publiques)

436 1852 21 février. Décret (rivage de la mer)

380 25 mars. Décret (décentralisat.) 57, 77, 84, 284, 287, 324, 371 28 Décret (Corse, délimitations)

150 28 Décret (commissaires de police).

146 3 mai. Arrêté min. (gardes forestiers commun.). 198, 372 24 » Décis min. (délimitations)

240 4 juin. Décret (force publique).

146 1 novembre. Décret (école polytechnique).

225 11 Avis Cons, d'État. (bois communaux).

52 13

Décis. min. (admissions aux écoles du gouver-
vernement)

226 1853 9 juin. Loi (pensions civiles)

179 9 novembre. Décret (pensions civiles)

180 1854 17 janvier. Avis Cons. d'État (concessions amiables) 380 12 avril. Décret (usagers)

266 22 juin. Loi (Corse, parcours).

151 19 août. Décret (Algérie, juges de paix)

167 13 septembre. Décis, min. (adjudications)

252 1855 5 mai. Loi (Conseils municipaux).

5 14 juillet. Loi (décime de guerre).

116 1856 19 janvier Décret (Algérie, enregistrement)

167 2 février. Décis. min. (partage, bois communaux)

55 14 juillet. Loi (frais de régie).

64 31 Décret (école forestière, bourses)

217 17 septembre. Décis. min. (école forestière, bourses).

217 1857 19 mai. Décret (usagers)

269 9 juin. Loi (justice militaire)

106 11 juillet. Décis. min. (frais de régie)

291 24 novembre. Arrêté dir. gen. (école forestière, adjudants). 222 10 décembre. Décis. min. (adjudications)

251 1858 4 juin. Loi (justice militaire).

106 7 août. Décis. min. (chandeliers)

258 16 octobre. Décret (bois de marine)

73, 306 1859 18 juin. Loi (modifications Code forestier). . 107, 111, 128 22 novembre. Décret (défrichements)

335 21 décembre. Décret (transactions).

329 28 Décis. min. (défrichements).

336, 337, 338

19 juin.

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1860 24 janvier. Décret (nominations).

197 17 avril. Avis Cons. d'État (défrichement des bois de particuliers)

129 Décret (Inspection générale des finances) 199 28 juillet. Loi (reboisement des montagnes)

393 28 Loi (terres communales incultes)

422 13 novembre. Avis Cons. d'État (défrichement, bois de particuliers)

133 20 Circ. min. int. (gibier étranger).

345 26

Avis Cons. d'État (transactions, chasse) • 90, 360 1861

2 janvier. Décret (admission à l'école forestière). 226
7
Arrêté min. (cadre des inspecteurs).

196 27 février. Arrêté min. fin. (mariage des préposés) . 208 7 avril. Décret (convention avec la Sardaigne)

147 13

Décret (décentralisation administr.) 322, 346, 366 24 juin. Circ. contr, direct. (exemption d'impôt foncier) 138 24 juillet. Arrêt Cons. d'État (contributions, exemptions) 134 31 Décret (zone frontière)

131 6 août. Avis Cons. d'État (gardes communaux)

56 Décret (aliénations, communes)

400 23 Décret (travaux d'aménagement)

285 28 Décis. min. (travaux d'aménagement).

286 11 novembre. Décis. min. (école forestière, élèves libres). 230 1862 3 mars. Décis, min. (préposés des reboisements) 15 Décret (zone frontière)

130 18 Avis Cons. d'État (reboisement).

397 25 avril. Circ, min. (colportage du gibier) 345, 366 29 Décret (dunes)

379 15 mai, Décis, min. (abatages).

287, 321 6 juin.

Décret min. (école forestière). 218, 228, 233 1863 7 janvier. Arrêté min. (frais de délimitations)

279 18 février. Décret (gendarmerie).

352 28 novembre. Décis. min. (licences de chasse)

343 1864 8 juin. Loi (gazonnement).

400 11 juillet. Décret(vérificateur général des aménagements) 191 10 septembre. Décis, min. (frais d'adjudication)

253 10 novembre. Décret (règlement des reboisements)

403 10 décembre. Décret (convention avec la Suisse)

147 1865 1 mars. Circ, min. int. (police de la chasse)

367 20 Arrêté min. (traitement des inspecteurs)

201 11 avril. Circ. min, int. (police de la chasse)

367 8 juillet. Loi (timbre quittance).

315

410

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