SECTION II. DU SERVICE FORESTIER DANS LES DÉPARTEMENTS. Art. 10. La division territoriale de la France en conservations forestières est arrêtée conformément au tableau annexé à la présente ordonnance. Les conservations seront subdivisées en inspections et sous-inspections, dont le nombre et les circonscriptions seront fixés par notre ministre des finances. La direction générale déterminera le nombre et la résidence des gardes généraux, des arpenteurs, des gardes à cheval et des gardes à pied, ainsi que les arrondissements et triages dans lesquels ils devroat exercer leurs fonctions. (O. 25.) Tableau de la Division de la France en 1 Fixé d'abord à vingt par l'ordonnance réglementaire du1er août 1827, le nombre des conservations a été plusieurs fois modifié. L'organisation actuelle résulte des décrets des 29 avril 1849, 28 décembre 1853, 3 mai 1854, 25 août 1861 et 2 septembre 1862. CHEFS-LIEUX, Digne. Avignon. Montpellier. Aurillac. Tulle. Le Puy. Limoges. Bordeaux. Haute-Loire. Haute-Vienne. 29 Bordeaux 30 Ajaccio. 31 Chaumont. 32 Vesoul. ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES DU 27 JUILLET 1844. Art. 2. Un sous-inspecteur est attaché à chaque inspection. Cet agent sera chargé du cantonnement le plus voisin du chef-lieu de l'inspection. 1 Conservation créée par décret du 3 décembre 1880. Art. 3. L'inspecteur, en cas d'empêchement, sera remplacé de droit par le sous-inspecteur. Hors ce cas, aucune des fonctions de l'inspecteur ne pourra être confiée au sous-inspecteur qu'en vertu d'une autorisation spéciale du directeur général. ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES DU 7 JANVIER 1861. Art. 1er. A compter du 1er janvier 1861, le nombre des inspecteurs des forêts, y compris les six professeurs de l'École forestière, est fixé à cent soixante-treize. ORDONNANCE DU 25 JUILLET 1844. Art. 1er. l'avenir, il ne sera plus nommé de gardes à cheval. Art. 2. La direction générale des forêts aura sous ses ordres des gardes généraux adjoints. - A Art. 3. Les gardes généraux adjoints seront choisis parmi les gardes à cheval actuels ou parmi les brigadiers ayant deux ans au moins d'exercice dans ce grade. Art. 4. Les gardes généraux adjoints ne pourront être promus au grade de garde général s'ils n'ont au moins deux ans d'exercice dans leur grade. Art. 5. Les gardes à cheval qui ne seront pas nommės gardes généraux adjoints conserveront leur titre et leurs fonctions. Art. 11. La direction générale a sous ses ordres : 1o Des agents sous les dénominations de conservateurs, d'inspecteurs, de sous-inspecteurs et de gardes généraux1; 2o Des arpenteurs 2; (0. 19.) 1 Ajoutez et de gardes généraux adjoints. (Ord. 25 juillet 1844, art. 2.), 2 Le corps des arpenteurs est aujourd'hui supprimé. |