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SECTION II.

DU SERVICE FORESTIER DANS LES DÉPARTEMENTS.

Art. 10. La division territoriale de la France en conservations forestières est arrêtée conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

Les conservations seront subdivisées en inspections et sous-inspections, dont le nombre et les circonscriptions seront fixés par notre ministre des finances.

La direction générale déterminera le nombre et la résidence des gardes généraux, des arpenteurs, des gardes à cheval et des gardes à pied, ainsi que les arrondissements et triages dans lesquels ils devront exercer leurs fonctions. (0. 25.)

Tableau de la Division de la France en

35 Conservations forestières 1.
NUMÉROS
ET CHEFS-LIEUX DÉPARTEMENTS. CHEFS-LIEUX.
DES CONSERVATIONS,
Oise.

Beauvais.
Seine.

Paris. 1 Paris.

Seine-et-Marne .. Melun.
Seine-et-Oise. Versailles.

Eure .... Evreux. 2 Rouen.

į Seine-Inférieure. . Rouen.

.

.

1 Fixé d'abord à vingt par l'ordonnance réglementaire duler août 1827, le nombre des conservations a été plusieurs fois modifié. L'organisation actuelle résulte des décrets des 29 avril 1849, 28 décembre 1853, 3 mai 1854, 25 août 1861 et 2 septembre 1862.

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Aube ..

XUMÉROS ET CHEFS-LIEUX DÉPARTEMENTS. CHEFS-LIEUX. DES CONSERVATIONS. 3 Dijon.

Côte-d'Or..... Dijon. 4 Nancy

Meurthe-et-Moselle Nancy.
5 (Strasbourg)
6 (Colmar)...
Aisne.

Laon.
Nord.

Lille. 7 Amiens

Pas-de-Calais ... Arras.
Somme.

Amiens. 8 Troyes

Troyes.
Yonne

Auxerre. 9 Épinal .. Vosges ..

Épinal. 1 Ardennes

Mézières. 10 Châlons. Marne

Châlons. 11 (Metz). Doubs

Besancon. 12 Besançon

Arrond. de Belfort. Belfort. 13 Lons-le-Saulnier. Jura.

Lons-le-Saulnier Isère

Grenoble. 14 Grenoble Loire.

Saint-Étienne.
Rhône

Lyon.
Calvados.

Caen.
Eure-et-Loir Chartres.
Manche..

Saint-Lô.
15 Alençon..
Mayenne.

Laval.
Orne.

Alençon.
Sarthe

Le Mans. 16 Bar-le-Duc .. Meuse

Bar-le-Duc.
17 Mâcon ......
Ain ..

Bourg
? Saône et-Loire ... Mâcon.

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.

.

CHEFS-LIEUX,

.

Lot ...

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NUMÉROS
ÉT CHEFS. LIEUX

DÉPARTEMENTS.
DES CONSERVATIONS.
Ariége ..

Foix. Haute-Garonne Toulouse. 18 Toulouse

Cahors.
Tarn-et-Garonne. . Montauban.

Indre-et-Loire Tours. 19 Tours.

Loir-et-Cher Blois.
Loiret.

Orléans.
Cher

Bourges.
20 Bourges
Indre.

Châteauroux:
Nièvre

Nevers.
Allier.

Moulins. 21 Moulins .. Creuse.

Guéret.
Puy-de-Dôme. . . . Clerm.-Ferrand.

Basses-Pyrénées. . Pau.
22 Pau. .
Gers.

Auch.
Hautes-Pyrénées. . Tarbes.
Côtes-du-Nord . Saint-Brieuc.

Finistère. .. Quiniper. 23 Rennes

Ille-et-Vilaine Rennes.
Loire-Inférieure . . Nantes.
Maine-et-Loire. Angers.
Morbihan

Vannes.
Charente

Angoulême.
Charente-Infér. La Rochelle.
24 Niort.... Deux-Sèvres Niort.
Vendée.

La Roche s. Yon
Vienne.

Poitiers.
Aude.

Carcassonne. 25 Carcassonne Pyrénées-Orient. . Perpignan. Tarn

Alby.

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Le Puy.

.

NUMÉROS
ET CHEFS-LIEUX

DEPARTEMENTS. CHEFS-LIEUX,
DES CONSERVATIONS.

Basses-Alpes . . Digne. 26 Aix.

B.-du-Rhône. Marseille.
Vaucluse.

Avignon.
Gard .

Nîmes.
27 Nîmes
Hérault.

Montpellier.
Lozère

Mende.
Aveyron.

Rodez.
Cantal

Aurillac. 28 Aurillac... Corrèze

Tulle.
Haute-Loire.
Haute-Vienne. Limoges.
Dordogne . . Périgueux.
Gironde

Bordeaux.
29 Bordeaux ..'.
Landes.

Mont-de-Marsan Lot-et-Garonne Agen. 30 Ajaccio....: Corse

Ajaccio. 31 Chaumont. Haute-Marne . Chaumont. 32 Vesoul.

Haute-Saône Vesoul. 33 Chambéry.

| Haute-Savoie. . i . Annecy.

Savoie ... Chambéry. 34 Nice

Alpes-Maritimes : . Nice.
Var.

Draguignan.
35 Gap.
Hautes-Alpes.

Gap.
Ardèche.

Privas. 36 Valence 1

Valence.

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Drome

ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES DU 27 JUILLET 1844.

Art. 2. Un sous-inspecteur est attaché à chaque inspection. Cet agent sera chargé du cantonnement le plus voisin du chef-lieu de l'inspection.

i Conservation créée par décret du 3 décembre 1880.

Art. 3. L'inspecteur, en cas d'empêchement, sera remplacé de droit par le sous-inspecteur. Hors ce cas, aucune des fonctions de l'inspecteur ne pourra être confiée au sous-inspecteur qu'en verlu d'une autorisation spéciale du directeur général.

ARRÊTÉ DU MINISTRE DES FINANCES DU 7 JANVIER 1861.

· Art. 1er. A compter du 1er janvier 1861, le nombre des inspecteurs des forêts, y compris les six professeurs de l'École forestière, est fixé à cent soixante-treize.

ORDONNANCE DU 25 JUILLET 1844. Art. 1er. A l'avenir, il ne sera plus nommé de gardes à cheval.

Art. 2. La direction générale des forêts aura sous ses ordres des gardes généraux adjoints.

Art. 3. Les gardes généraux adjoints seront choisis parmi les gardes à cheval actuels ou parmi les brigadiers ayant deux ans au moins d'exercice dans ce grade.

Art. 4. - Les gardes généraux adjoints ne pourront être promus au grade de garde général s'ils n'ont au moins deux ans d'exercice dans leur grade.

Art. 5. Les gardes à cheval qui ne seront pas nommés gardes généraux adjoints conserveront leur titre et leurs fonctions.

Art. 11. La direction générale a sous ses ordres :

1° Des agents sous les dénominations de conservateurs, d'inspecteurs, de sous-inspecteurs et de gardes généraux';

2. Des arpenteurs ?; (0. 19.)

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1 Ajoutez et de gardes généraux adjoints. (Ord. 25 juillet 1844, art. 2.) 2 Le corps des arpenteurs est aujourd'hui supprimé.

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