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DÉCRET DU 15 DÉCEMBRE 1877. – La direction générale des forêts est distraite du ministère des finances et rattachée au ministère de l'agriculture et du commerce.

SECTION PREMIÈRE.
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FORÊTS.

Art. 2. La direction générale des forêts se compose d'un directeur général et de trois administrateurs nommés par nous, sur la proposition de notre ministre des finances. (0.9, 11.)

L'organisation de la direction générale des forêts a subi de nombreuses modifications. (Voir trois ordonnances en date des 5 janvier 1831, 7 septembre 1837, 17 décembre 1844, deux arrêtés du ministre des finances des 5 avril et 11 décembre 1848, et trois décrets des 5 mai 1834, 24 janvier 1860 et 9 novembre 1865.)

DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1877. – La direction générale des forêts est supprimée. — Le sous-secrétaire d'État au ministère de l'agriculture et du commerce présidera le Conseil d'administration des forêts et exercera, en qualité de président du Conseil, les attributions conférées au directeur général par les ordonnances et décrets antérieurs.

DÉCRET DU 12 JANVIER 1878: supprime les fonctions d'administrateur et crée un corps d'inspecteurs généraux des forêts qui sera recruté exclusivement parmi les conservateurs et les chefs de bureau. Ils composent le Conseil d'administration des forêts et sont au nombre de six, dont deux de première classe, au traitement de 15,000 francs, et quatre de deuxième classe, au traite

ment de 12,000 francs. Leurs attributions seront déterminées par un règlement ministériel.

DÉCRET DU 31 DÉCEMBRE 1879 : nomme un inspecteur général hors cadre chargé de la direction des services de l'administration centrale des forêts.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 13 MAI 1878 réglant les attributions et le service des inspecteurs généraux des forêts (circ. no 226, art. 9 et 10). Les conservations du territoire continental et de la Corse sont divisées en six régions d'inspection, dont chacune est dévolue à un inspecteur général qui y reste attaché pendant trois ans et subit ainsi un roulement triennal dans l'ordre déterminé par le sous-secrétaire d'État.

ARRÊTÉ DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT DU 27 MAI 1878. - Les six régions d'inspection générale sont ainsi constituées :

1 re région : Paris, Rouen, Amiens, Troyes, Châlons, Alençon;

20 région : Nancy, Épinal, Bar-le-Duc, Chaumont, Vesoul;

3e région : Dijon, Besançon, Lons-le-Saulnier, Macon, Chambéry;

4e région : Tours, Bourges, Moulins, Rennes, Niort, Bordeaux;

50 région: Grenoble, Aix, Nîmes, Nice, Gap;

6e région : Toulouse, Pau, Carcassonne, Aurillac, Ajaccio.

DÉCRET DU 11 MAI 1878. Le travail des bureaux de l'administration centrale des forêts est réparti entre quatre services généraux; à la tête de chacun est placé un conservateur. Les quatre services se divisent en sections dirigées par des inspecteurs ayant sous leurs

ordres des sous-inspecteurs. Il est créé, en conséquence, quatre emplois de conservateurs, chefs de service; huit emplois d'inspecteurs, chefs de section ; seize emplois de sous-inspecteurs. Ces agents sont placés sous le rapport du traitement et des conditions d'avancement dans la même situation que ceux du même grade appartenant au service extérieur. Les inspecteurs et sousinspecteurs recevront une indemnité de séjour, dont le montant sera réglé par le ministre. Nul agent du service central ne pourra être promu soit au grade d'inspecteur soit à celui de conservateur à moins d'avoir exercé préalablement, dans le premier cas, les fonctions de chef de cantonnement pendant trois ans; dans le second, celles d'inspecteur du service actif ordinaire pendant

deux ans.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 14 JUIN 1878. – L'indemnité annuelle de séjour attribuée aux inspecteurs et sousinspecteurs faisant partie des services centraux est fixée à 500 francs pour les inspecteurs et à 400 francs pour les sous-inspecteurs.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 24 JUIN 1878 réglant la répartition du travail dans les quatre services de l'administration centrale (circ. no 230.)

Art. 3.- En cas d'absence du directeur général, le ministre des finances désignera celui des administrateurs qui en remplira les fonctions. (0. 6.)

Art. 4. --- Le directeur général dirige et surveille, sous les ordres de notre ministre des finances, toutes les opérations relatives au service.

Il correspond seul avec les diverses autorités.

Il a seul le droit de recevoir et d'ouvrir la correspondance.

Il donne et signe tous les ordres généraux de service.

Il travaille avec le ministre des finances et lui rend compte de tous les résultats de son administration. (0.6 à 8, 12, 15, 38 s., 48 s.)

Art. 5. Notre ministre des finances déterminera les parties de service dont la suite sera attribuée à chaque administrateur. (Voy. Décret du 12 janvier 1878. 0. 2.)

Les administrateurs pourront être chargés de missions temporaires dans les départements, avec l'approbation du ministre des finances.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 13 MAI 1878. Art. 7. - Les inspecteurs généraux peuvent être chargés, sans préjudice de la rédaction des rapports et comptes rendus relatifs à leurs tournées, de traiter des questions spéciales dont l'étude leur est confiée individuellement par le sous-secrétaire d'État, mais ils ne peuvent, sous aucun prétexte, être détournés de leurs fonctions pour participer à la gestion des bureaux.

Art. 6. Les administrateurs se réunissent en conseil d'administration, sous la présidence du directeur général.

En cas d'empêchement, le directeur général délegue la présidence à l'un des administrateurs.

DÉCRET DU 12 JANVIER 1878. · Art. 4. Les inspecteurs généraux des forêts composeront le conseil d'administration des forêts. ORDONNANCE DU 5 JANVIER 1831. Art. 3.

Les attributions du directeur et du Conseil d'administration des forêts seront déterminées par notre ministre des finances.

DÉCISION DU MINISTRE DES FINANCES DU 16 JUILLET 1838. — Le directeur général a le droit de prendre l'avis du Conseil d'administration, dans la forme qui lui paraît convenable, et il peut, sur toutes affaires de nature å être soumises au Conseil, présenter, signés de lui, des rapports sur lesquels il sera délibéré dans la même forme que sur les rapports signés par les sous-directeurs.

[Aux termes d'une décision du ministre des finances du 4 août 1837, c'est au directeur général, et non au Conseil, que les rapports de chacun des sous-directeurs doivent être adressés, sauf au directeur général à présenter ces rapports au Conseil, selon les prescriptions de l'article 7 de l'ordonnance du 1er août 1827.]

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 13 MAI 1878. – En l'absence du sous-secrétaire d'État au ministère de l'agriculture et du commerce, le Conseil d'administration des forêts est présidé par le doyen d'âge des inspecteurs généraux. Les délibérations ne sont valables qu'autant que trois membres au moins assistent à la séance, y compris le président. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

· Le directeur général soumettra à notre ministre des finances, après délibération préalable

Art. 7.

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