Dictionnaire de jurisprudence hippique: ouvrage contenant toute la législation des courses et des paris, bookmakers, droit des pauvres, écoles vétérinaires, haras, sociétés de courses, transports par chemins de fer, réquisitions militaires, vétérinaires, vices rédhibitoires, etc |
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Dictionnaire De Jurisprudence Hippique: Ouvrage Contenant Toute La ... Maurice Charton De Meur No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
1er janvier acier amende anglo-arabe animaux arrêté ministériel autorisation avant la course bookmakers Bulletin officiel Cass cheval ayant cheval de course cheval engagé chevaline civil Code civil Code des courses Code des steeple-chases Commissaires des courses conditions Conseil cote cotisation cour de cassation courir course publique d'étalons décision déclaration délai demi-sang désignation DICTIONNAIRE dispositions disqualifié doit édition entraîneur entrées épreuves établi étalons fixée forfait gagnant gravures haras hippique hippodromes illustré INDEX ALPHABÉTIQUE jeux de hasard jockey juge juments l'administration l'article l'engagement maire maladies contagieuses membres ment ministre de l'agriculture MOLAND montant mutuel National Hunt parieur payer pénal personne pesage peuvent pouliches préfet présent programme propriétaire du cheval pur sang réclamation règlement relié responsabilité s'il sera seront seulement Société d'Encouragement Société des steeple-chases Sociétés de courses somme spéciales steeple-chase militaire Stud-Book surcharge Syndicat Syndicat professionnel tion Trib tribunal vendeur vente vétérinaire délégué voitures volume
Popular passages
Page 181 - Ceux qui auront tenu une maison de jeux de hasard, et y auront admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés, les...
Page 95 - Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en France...
Page 165 - Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante.
Page 314 - Si, pendant la durée des délais fixés par l'art. 3, l'animal vient à périr, le vendeur ne sera pas tenu de la garantie, à moins que l'acheteur ne prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'art. 1.
Page 180 - De vote et d'élection ; 2° D'éligibilité ; 3° D'être appelé ou nommé aux fonctions de juré ou autres fonctions publiques, ou aux emplois de l'Administration, ou d'exercer ces fonctions ou emplois ; 4°...
Page 273 - Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition des parties qui pourront en prendre communication et copie.
Page 125 - ART. 14. — La chair des animaux morts de maladies contagieuses quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine...
Page 124 - ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Page 123 - ... par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Page 99 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.