Procès-verbal de l'Assemblée nationale

Administrateurs adopté ainfi Andelys André Girard ARTICLE PREMIER aura pour succursale avoit bailliage Boucey Briffon Caisse canal cents livres charge ci-devant fief Citoyens Comité Ecclésiastique commerce Commissaires confeil Corps législatif cret d'échange décrète qu'il n'y dégrèvement délibération deniers départemens Dépenses Directoire Directoire du Département Directoire du District entrepreneurs étoit fans feulement finance principale foit fols fomme fomme de cent forêt d'Orléans fournitures Gardes nationales Gendarmerie nationale général idem impofitions intérêts à compter juin l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état ladite madame Adélaïde madame Victoire Meffieurs Membre a demandé Membre a proposé mille livres Ministre mis aux voix Municipalité Nantouillet navigation ouï le rapport paiement paroiffe Paroisse pensions Pithiviers port de Breft premier janvier présent principale de l'acquifition Procès-verbal projet de Décret Puy-de-Dôme Rapporteur recettes reconnoiffance rente retenues Ribagnac Romainville Séance sera seront sieur tion Total Tralaigue Trésor public Trésorerie nationale Tribunal ΙΟ ככ