...comprendre parmi les engins de chasse, dont la loi du 3 mai 1844 prohibe la détention et l'usage, que les instruments susceptibles d'opérer par eux-mêmes la capture du gibier et d'en assurer ta possession immédiate et matérielle. Kn conséquence, on ne saurait assimiler à l'emploi d'engins...

...ne doit s'entendre que des instrument?, quels qu'ils poient, susceptibles d'opérer par eus-mêmes la capture du gibier et d'en assurer la possession immédiate et matérielle à celui qui en fait usage ; que c'est donc à bon droit que l'arrêt attaqué a déclaré que les...

...circonstances. On ne doit entendre par engins, instruments de chasse'ou moyens prohibés que ceux qui sont susceptibles d'opérer par eux-mêmes la capture du...d'en assurer la possession immédiate et matérielle à celui qui en fait usage, ceux qui matériellement et directement saisissent ou tuent le gibier,...

...confiscation. Les engins prohibés sont, d'après la jurisprudence, les instruments, quels qu'ils soient, susceptibles d'opérer par eux-mêmes la capture du...d'en assurer la possession immédiate et matérielle. Les accessoires de chasse, insuffisants pour procurer par euxmêmes la capture ou la destruction du...

...dégager, et susceptibles de procurer par eux-mêmes, indépendamment de tout autre mode licite de chasse, la capture du gibier, et d'en assurer la possession immédiate et matérielle à celui qui en fait usage; Qu'il ya donc lieu de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite;...