...sont la religion, là monarchie, la légitimité et la Charte. L'évêque diocésain exercera , pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance...visitera lui-même, ou les fera visiter par un de ses vicaires-généraux , et provoquera auprès du conseil d'inslruclion publique les mesures qu'il aura...

...sont, la religion, la monarchie, la légitimité et la charte. 2. L'évéque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les collèges «le son diurèse. Il les visitera lui-incme ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux,...

...la monarchie, la légitimité et la Charte. 14. L'évêque diocésain exercera pour ce qui con:erne la religion, -le droit de surveillance sur tous les...Collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou es fera visiter par un de ses vicaires-généraux, et >rovoquera auprès du conseil royal de l'instruction...

...autres cultes, le droit de surveiller les colléges, de les visiter ou faire visiter , et de provoquer auprès du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il aura jugées nécessaires. L'article 21 va encore plus droit au fait : en assimilant aux colléges royaux les maisons particulières...

...étaient les bases de l'éducation des colléges ; elle conférait à l'évêque diocésain , pour tout ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse ; elle lui conférait en même temps le droit de provoquer , auprès du conseil...

...cultes, le droit de surveiller les colléges , de les visiter ou faire visiter , et de provoquer auprè* du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il aura jugées nécessaires. L'article 21 va encore plus droit au fait : en assimilant aux colléges royaux les maisons particulières...

...étaient les bases del'éducation des colléges ; elle conférait à l'évêque diocésain , peur tout ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse ; elle lui conférait en même temps le droit de provoquer , auprès du conseil...

...la teligion , la monarchie , la légitimité et la Charte. i4- L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion , le droit de surveillance...par un de ses vicaires généraux , et provoquera auprts du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il aura jugées nécessaires. i5....

...religion , la monarchie, la légitimité et la charte. — i4. L'évéque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il visitera lui-même ou les fera visiter par un ce ses vicaires-généraux , et provoquera auprès du...

...l'éducation des colléges. Ordonnance du 27 février 1821, art. i3. L'évêque diocésain exercera , pour ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse. Il les visitera lui-même, ou les fera visiter par un de ses vicaires-généraux...