 Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité la confiance des familles, tant par leur direction religieuse et morale que par la force de leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir à des particuliers, être converties par le conseil...  Annuaire historique universel - Page 597edited by - 1822Full view - About this book
 | Paris (France) - 1821 - 412 pages
...philosophie des collèges sera de deux ans ; les leçons ne pourront être données qu'en latin. • Le* maisons particulières d'éducation qui auront mérité...d'appartenir à des particuliers, être converties en coiléges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux conseils royaux.... | |
 | Paris (France) - 1821 - 876 pages
...pourront être données qu'en latin. Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité 11 confiance des familles, tant par leur direction religieuse...d'appartenir à des particuliers, être converties en collèges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux conseils royaux.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...publique nous présentera les noms de ceux qui les auront obtenus. Tttre V. Collèges particulieri. 21. Les maisons particulières d'éducation, qui auront...conseil royal en collèges de plein exercice et jouiront à ce titre des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux. 22. Ces collèges ser<hit... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...publique nous présentera les noms de ceux qui les auront obtenues. TITRE V. Collèges particuliers. ai. Les maisons particulières d'éducation qui auront...leur direction religieuse et morale que par la force de_ leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir à des particuliers, être converties par le... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...(Décret du i - mars 1808 , art. 10 1 , $ 3. ) AP.T. 2a53. Les maisons particulières d'éducation qui ont mérité la confiance des familles, tant par leur...religieuse et morale que par la force de leurs études, peuvent, sans cesser d'appartenir à des particuliers , être converties par le conseil royal en colléges... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...janvier i83a. ( Ordoûuaucc du 16 mai i83o , art. Ier. et 2.) § II. COLLÈGES PARTICULIERS (l). 646. Les maisons particulières d'éducation qui auront...d'appartenir à des particuliers , être converties par le (2} CHARLES... Vu lu demande* formées par les conseils municipaux des villes de Tours et du Pu;, à... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...janvier i83?.. ( Ordonnance du 16 inai l83o , art. Ier. et 2.) § II. COLLÈGES PARTICULIERS (l). 646. Les maisons particulières d'éducation qui auront...d'appartenir à des particuliers, être converties par le (») CBIKLU... Vn 1rs demande» formée» par le» conseil» municipaux des villes de Tuurs v\ du Puv,... | |
 | France - Law - 1838 - 546 pages
...pulilique nous présentera les noms de ceux qui les auront obtenues. TITRE V.' Collèges jiarliculiers. ai. Les maisons particulières d'éducation qui auront...particuliers, être converties par le conseil royal en colleges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privileges accordés aux collèges royaux... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...nous présenter! les noms de ceux qui les auront obtenues. TITRE \". (.'.olle'ges |>urliculiers. 21. Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité la confiance des familles, tant parJeur direction religieuse et morale que par la force de leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...nous présentera les noms de ce ux qui les auront obtenues. TITRE V. — Collèges particuliers. 21. Les maisons particulières d'éducation qui auront...royal en collèges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux. 22. Ces collèges seront... | |
| |
