 Spectacles, d'un quart de la Recette brute dans les Lieux de Réunion et de Fête, où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces Droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues.  Annuaire historique universel - Page 5911822Full view - About this book
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...celui sur les sels; des contribaûooj indirectes , des postes, des loteries; de fa taxe des fcrevet» d'invention; des droits de vérification des poids...et mesures, du dixième des billets d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (foi du 18 juillet 1837); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...douanes, y compris celui sur les sels ; des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; de la taxe des brevets...billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...douanes, y compris celui sur les sels; des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets...billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime... | |
 | France - Law - 1822 - 830 pages
...douanes, y compris celui sur les sels, des contributions indirectes , des postts , des loteries , des monnaies et droits de garantie, de la taxe des brevets.... des droits de vérification des poids et mesures , do dixième des billets d'entrée dans les spectacles , et d'un quart de la recette brute dans les... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur fes journaux ; Des droits' de vérification des poids et mesures...dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...douanes , y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , des postes , des loteries , des monnaies et droits de garantie; De la taxe des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des. poids et mesures ; Du dixième des billets... | |
 | Europe - 1822 - 842 pages
...aouanes, y compris relui sur les sels ; des contributions indirectes, des postes, des loteries , des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droite de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dan» les spectacles... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; . Des droits établis rir les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ;...dixième des billets d'entrée dans les spectacles; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé pnr la loi du 1 6 mars 1819; D'un quart de la recette l>rute... | |
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