Annuaire historique universelA. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier Fantin, 1822 - Europe |
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Page 13
... rappeler les circonstances dans lesquelles les lois d'exception ont été demandées . Il oppose aux accusations de certains orateurs ce que d'autres ont dit du crédit et de la pros- périté de la France , de son agriculture et de son ...
... rappeler les circonstances dans lesquelles les lois d'exception ont été demandées . Il oppose aux accusations de certains orateurs ce que d'autres ont dit du crédit et de la pros- périté de la France , de son agriculture et de son ...
Page 44
... rappeler les motifs tels qu'ils avaient été exposés par le ministre de l'intérieur ( M. le comte Siméon ) . « La loi du 29 juin 1820 a créé des colléges d'arrondissemens électoraux dans tous les départemens qui devaient , à l'époque da ...
... rappeler les motifs tels qu'ils avaient été exposés par le ministre de l'intérieur ( M. le comte Siméon ) . « La loi du 29 juin 1820 a créé des colléges d'arrondissemens électoraux dans tous les départemens qui devaient , à l'époque da ...
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... rappeler qu'il proposait des supplémens de crédit pour certaines dépenses et des réductions de crédit sur d'autres ; en sorte qu'au moyen des viremens , les réductions laissaient sur les premières fixations des dépenses de 1819 une ...
... rappeler qu'il proposait des supplémens de crédit pour certaines dépenses et des réductions de crédit sur d'autres ; en sorte qu'au moyen des viremens , les réductions laissaient sur les premières fixations des dépenses de 1819 une ...
Page 63
... rappeler que la pro- position de M. Maine de Biran ( 1 ) aurait dû être comprise dans les développemens ; et après quelques reproches à l'auteur de celle- ci de n'avoir pas donné lui - même l'exemple de la modération ( son discours ...
... rappeler que la pro- position de M. Maine de Biran ( 1 ) aurait dû être comprise dans les développemens ; et après quelques reproches à l'auteur de celle- ci de n'avoir pas donné lui - même l'exemple de la modération ( son discours ...
Page 65
... rappeler à l'ordre et à la question .... Que la mi- norité ne craigne pas l'abus de ce pouvoir , car c'est surtout dans son intérêt qu'il est donné .... Le président est presque toujours dans le cas de pro- téger la minorité , par la ...
... rappeler à l'ordre et à la question .... Que la mi- norité ne craigne pas l'abus de ce pouvoir , car c'est surtout dans son intérêt qu'il est donné .... Le président est presque toujours dans le cas de pro- téger la minorité , par la ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 597 - L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il aura jugées nécessaires.
Page 591 - Spectacles, d'un quart de la Recette brute dans les Lieux de Réunion et de Fête, où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces Droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues.
Page 644 - ... à l'armée formée pour le défendre s'est écroulé au premier contact avec la force régulière qui était destinée à le renverser et qui n'a servi qu'à en démontrer le néant. Le pouvoir légitime est rétabli; les factions sont dispersées, le peuple napolitain est délivré de la tyrannie de...
Page 597 - Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité la confiance des familles, tant par leur direction religieuse et morale que par la force de leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir à des particuliers, être converties par le conseil royal en collèges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux.
Page 644 - Les monarques se convainquirent que les gouvernemens les plus immédiatement intéressés aux destinées de la Péninsule rendaient justice à la pureté de leurs intentions , et qu'un souverain placé dans la situation la plus pénible par des actes auxquels la perfidie et la> violence avaient su associer son nom , s'en remettait en pleine confiance à des mesures qui devaient à la fois mettre un terme à cet état de captivité morale , et rendre à ses fidèles sujets le repos et le bienêtre...
Page 228 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 587 - Les lois du a décembre 1814» 16 juillet 1819017 juin iS'JO, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pair» et par celle îles députés , et sanctionnée, par nous eejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat, etc.
Page 646 - C'est ainsi qu'en suivant sans déviation les principes établis et la ligne de conduite tracée dès les premiers jours de leur réunion, les monarques alliés sont parvenus à pacifier l'Italie. Leur objet direct est atteint. Aucune des démarches qui y ont abouti n'a démenti les déclarations que la vérité et la bonne foi leur avaient inspirées. Ils y resteront fidèles, quelque nouvelle épreuve que la Providence puisse leur avoir réservée. Plus que jamais appelés, ainsi que tous les autres...
Page 597 - II sera distribué des médailles d'or aux professeurs des collèges qui se seront distingués par leur conduite religieuse et morale et par leurs succès dans l'enseignement. Ces récompenses seront décernées par le conseil royal, sur la présentation des recteurs , et de l'avis des conseils académiques.
Page 645 - Des conspirateurs, en partie étrangers, avaient préparé ce nouveau forfait et mis en œuvre, pour le faire réussir, le plus détestable de tous les moyens révolutionnaires, en soulevant contre l'autorité cette force armée, qui n'est créée que pour lui obéir et pour défendre l'ordre public. Victime d'une trahison, inexplicable si quelque chose pouvait l'être tant que les crimes politiques trouveront en Europe des voix qui osent les défendre, un souverain jouissant à juste titre du respect...