Annuaire historique universel, Volume 4Fantin, 1822 - Europe |
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... observer qu'il ne s'agit ici de rien moins que de juger du gouvernement tout entier , et notamment dans la session der- nière . Il se contente de rappeler les circonstances dans lesquelles les lois d'exception ont été demandées . Il ...
... observer qu'il ne s'agit ici de rien moins que de juger du gouvernement tout entier , et notamment dans la session der- nière . Il se contente de rappeler les circonstances dans lesquelles les lois d'exception ont été demandées . Il ...
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... observer qu'après ces débats , qui avaient duré deux jours , tous les amendemens qui tendaient à réduire l'allocation demandée à 2 , 3 et 4 douzièmes , furent successivement rejetés , et l'ensemble du projet adopté à une majo- rité ...
... observer qu'après ces débats , qui avaient duré deux jours , tous les amendemens qui tendaient à réduire l'allocation demandée à 2 , 3 et 4 douzièmes , furent successivement rejetés , et l'ensemble du projet adopté à une majo- rité ...
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... observer qu'elle intéressait vivement la discipline de l'armée et l'ordre social tout entier . « Il ne s'agit pas ici d'une simple destitution , dit - il , ni des causes plus ou moins graves qui ont pu la motiver ; le pétitionnaire n ...
... observer qu'elle intéressait vivement la discipline de l'armée et l'ordre social tout entier . « Il ne s'agit pas ici d'une simple destitution , dit - il , ni des causes plus ou moins graves qui ont pu la motiver ; le pétitionnaire n ...
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... observer que la radiation du contrôle de l'armée est une simple mesure législa- tive , qui prive l'officier seulement de son traitement , mais qui le laisse en possession de son grade ; en sorte qu'il peut même être appelé à un grade ...
... observer que la radiation du contrôle de l'armée est une simple mesure législa- tive , qui prive l'officier seulement de son traitement , mais qui le laisse en possession de son grade ; en sorte qu'il peut même être appelé à un grade ...
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... observer que , d'après la charte , au roi seul appartient de faire les traités de paix , d'alliance et de commerce . C'est en vertu de ce droit , dit S. Exc . , que toutes les négociations , que toutes les stipulations avec les ...
... observer que , d'après la charte , au roi seul appartient de faire les traités de paix , d'alliance et de commerce . C'est en vertu de ce droit , dit S. Exc . , que toutes les négociations , que toutes les stipulations avec les ...
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Common terms and phrases
Abruzzes affaires agens Annuaire hist armée Autrichiens avaient baron Benjamin Constant budget carbonari Casimir Perrier catholiques censure chambre chambre des pairs charte chef commission comte congrès congrès de Laybach conseil considérations constitution constitutionnel corps cortès côté cour d'après déclaration demande Denderah départemens dépenses députés dernière diète discours discussion donner Etats étrangères événemens finances force garde des sceaux général gouvernement Grecs guerre habitans hommes janissaires jours jugement juillet junte l'armée l'état l'Europe Laybach liberté lois lord lord Castlereagh majorité mars mème ment mesures militaire mille millions ministre Moldavie n'avait Naples napolitaine nation nombre orateurs pays personnes peuple Piémont politique population Porte pouvoir premier présente président prince prince-régent principes projet proposé provinces Prusse public publique puissances question reine religion reste révolution royale royaume Russie s'était séance sentimens serait session seul sieur sion Sublime-Porte sujets système tion trône troupes trouve Turcs Turin Valachie Villèle vote Ypsilanti
Popular passages
Page 597 - L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il aura jugées nécessaires.
Page 591 - Spectacles, d'un quart de la Recette brute dans les Lieux de Réunion et de Fête, où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces Droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues.
Page 644 - ... à l'armée formée pour le défendre s'est écroulé au premier contact avec la force régulière qui était destinée à le renverser et qui n'a servi qu'à en démontrer le néant. Le pouvoir légitime est rétabli; les factions sont dispersées, le peuple napolitain est délivré de la tyrannie de...
Page 597 - Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité la confiance des familles, tant par leur direction religieuse et morale que par la force de leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir à des particuliers, être converties par le conseil royal en collèges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux.
Page 644 - Les monarques se convainquirent que les gouvernemens les plus immédiatement intéressés aux destinées de la Péninsule rendaient justice à la pureté de leurs intentions , et qu'un souverain placé dans la situation la plus pénible par des actes auxquels la perfidie et la> violence avaient su associer son nom , s'en remettait en pleine confiance à des mesures qui devaient à la fois mettre un terme à cet état de captivité morale , et rendre à ses fidèles sujets le repos et le bienêtre...
Page 228 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 587 - Les lois du a décembre 1814» 16 juillet 1819017 juin iS'JO, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pair» et par celle îles députés , et sanctionnée, par nous eejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat, etc.
Page 646 - C'est ainsi qu'en suivant sans déviation les principes établis et la ligne de conduite tracée dès les premiers jours de leur réunion, les monarques alliés sont parvenus à pacifier l'Italie. Leur objet direct est atteint. Aucune des démarches qui y ont abouti n'a démenti les déclarations que la vérité et la bonne foi leur avaient inspirées. Ils y resteront fidèles, quelque nouvelle épreuve que la Providence puisse leur avoir réservée. Plus que jamais appelés, ainsi que tous les autres...
Page 597 - II sera distribué des médailles d'or aux professeurs des collèges qui se seront distingués par leur conduite religieuse et morale et par leurs succès dans l'enseignement. Ces récompenses seront décernées par le conseil royal, sur la présentation des recteurs , et de l'avis des conseils académiques.
Page 645 - Des conspirateurs, en partie étrangers, avaient préparé ce nouveau forfait et mis en œuvre, pour le faire réussir, le plus détestable de tous les moyens révolutionnaires, en soulevant contre l'autorité cette force armée, qui n'est créée que pour lui obéir et pour défendre l'ordre public. Victime d'une trahison, inexplicable si quelque chose pouvait l'être tant que les crimes politiques trouveront en Europe des voix qui osent les défendre, un souverain jouissant à juste titre du respect...