Annuaire historique universel, Volume 4Fantin, 1822 - Europe |
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... ayant été rejeté , il en fallait préparer un autre qui devait être élaboré avec plus de soin , et qu'en attendant , la né- cessité même commandait impérieusement cette année la mesure proposée dans toute son étendue . Mais la question ...
... ayant été rejeté , il en fallait préparer un autre qui devait être élaboré avec plus de soin , et qu'en attendant , la né- cessité même commandait impérieusement cette année la mesure proposée dans toute son étendue . Mais la question ...
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... ayant éveillé l'inquiétude de MM . les mi- nistres , la commission n'avait pu refuser de les entendre , et qu'elle en avait délibéré pour ne pas risquer par des expressions violentes de compromettre l'union qui fait la force des ...
... ayant éveillé l'inquiétude de MM . les mi- nistres , la commission n'avait pu refuser de les entendre , et qu'elle en avait délibéré pour ne pas risquer par des expressions violentes de compromettre l'union qui fait la force des ...
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... ayant voulu s'occuper de la pétition que sous le rap- port des lois existantes , a proposé de passer à l'ordre du jour . M. le vicomte Donnadieu , se levant le premier pour appuyer la pétition , attire toute l'attention de l'assemblée ...
... ayant voulu s'occuper de la pétition que sous le rap- port des lois existantes , a proposé de passer à l'ordre du jour . M. le vicomte Donnadieu , se levant le premier pour appuyer la pétition , attire toute l'attention de l'assemblée ...
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... ayant pas l'atroce courage de leurs prédécesseurs , se cachent dans l'ombre , et , joignant la turpitude à l'infamie , embrasent le palais des rois pour justifier leurs doctrines . » Allusion à laquelle le général Foy répondit peu de ...
... ayant pas l'atroce courage de leurs prédécesseurs , se cachent dans l'ombre , et , joignant la turpitude à l'infamie , embrasent le palais des rois pour justifier leurs doctrines . » Allusion à laquelle le général Foy répondit peu de ...
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... ayant été , pendant les six derniers mois de l'année 1820 , de 77 fr . 33 c . § , le paiement en rentes à ce cours d'une somme de 60 millions exigerait une somme de 3,884,328 fr . de rentes . Avec ce crédit , le gouverne- ment se ...
... ayant été , pendant les six derniers mois de l'année 1820 , de 77 fr . 33 c . § , le paiement en rentes à ce cours d'une somme de 60 millions exigerait une somme de 3,884,328 fr . de rentes . Avec ce crédit , le gouverne- ment se ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 597 - L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il aura jugées nécessaires.
Page 591 - Spectacles, d'un quart de la Recette brute dans les Lieux de Réunion et de Fête, où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces Droits qui n'en sont point affranchis, sont et demeurent maintenues.
Page 644 - ... à l'armée formée pour le défendre s'est écroulé au premier contact avec la force régulière qui était destinée à le renverser et qui n'a servi qu'à en démontrer le néant. Le pouvoir légitime est rétabli; les factions sont dispersées, le peuple napolitain est délivré de la tyrannie de...
Page 597 - Les maisons particulières d'éducation qui auront mérité la confiance des familles, tant par leur direction religieuse et morale que par la force de leurs études, pourront, sans cesser d'appartenir à des particuliers, être converties par le conseil royal en collèges de plein exercice, et jouiront, à ce titre, des privilèges accordés aux collèges royaux et communaux.
Page 644 - Les monarques se convainquirent que les gouvernemens les plus immédiatement intéressés aux destinées de la Péninsule rendaient justice à la pureté de leurs intentions , et qu'un souverain placé dans la situation la plus pénible par des actes auxquels la perfidie et la> violence avaient su associer son nom , s'en remettait en pleine confiance à des mesures qui devaient à la fois mettre un terme à cet état de captivité morale , et rendre à ses fidèles sujets le repos et le bienêtre...
Page 228 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 587 - Les lois du a décembre 1814» 16 juillet 1819017 juin iS'JO, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pair» et par celle îles députés , et sanctionnée, par nous eejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat, etc.
Page 646 - C'est ainsi qu'en suivant sans déviation les principes établis et la ligne de conduite tracée dès les premiers jours de leur réunion, les monarques alliés sont parvenus à pacifier l'Italie. Leur objet direct est atteint. Aucune des démarches qui y ont abouti n'a démenti les déclarations que la vérité et la bonne foi leur avaient inspirées. Ils y resteront fidèles, quelque nouvelle épreuve que la Providence puisse leur avoir réservée. Plus que jamais appelés, ainsi que tous les autres...
Page 597 - II sera distribué des médailles d'or aux professeurs des collèges qui se seront distingués par leur conduite religieuse et morale et par leurs succès dans l'enseignement. Ces récompenses seront décernées par le conseil royal, sur la présentation des recteurs , et de l'avis des conseils académiques.
Page 645 - Des conspirateurs, en partie étrangers, avaient préparé ce nouveau forfait et mis en œuvre, pour le faire réussir, le plus détestable de tous les moyens révolutionnaires, en soulevant contre l'autorité cette force armée, qui n'est créée que pour lui obéir et pour défendre l'ordre public. Victime d'une trahison, inexplicable si quelque chose pouvait l'être tant que les crimes politiques trouveront en Europe des voix qui osent les défendre, un souverain jouissant à juste titre du respect...