Procès-verbal des séances du Corps législatif, contenant les séances depuis et comprise le 14 février 1813, jusques et compris le 27 du même mois février 1813Hacquart, 1813 |
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... scrutin , pour l'élection du candidat attribué à la première série . Il résulte du recensement et du dépouillement du scrutin , que le nombre des votans était de deux cent soixante et dix - huit , majorité absolue , cent quarante . Proc ...
... scrutin , pour l'élection du candidat attribué à la première série . Il résulte du recensement et du dépouillement du scrutin , que le nombre des votans était de deux cent soixante et dix - huit , majorité absolue , cent quarante . Proc ...
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... scrutin secret qui a eu lieu dans cette séance , donne la majorité absolue des suf- frages à MM . Le général d'Aubigny , quatrième série . Le baron Bourlier , première série . Ils sont proclamés 18 CORPS LÉGISLATIF ,
... scrutin secret qui a eu lieu dans cette séance , donne la majorité absolue des suf- frages à MM . Le général d'Aubigny , quatrième série . Le baron Bourlier , première série . Ils sont proclamés 18 CORPS LÉGISLATIF ,
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... scrutin secret , en la manière prescrite par le réglement . L'appel nominal et le réappel terminés , MM . les secrétaires provisoires font à la tribune le recen- cement des bulletins d'élection , par lequel il est constaté que le nombre ...
... scrutin secret , en la manière prescrite par le réglement . L'appel nominal et le réappel terminés , MM . les secrétaires provisoires font à la tribune le recen- cement des bulletins d'élection , par lequel il est constaté que le nombre ...
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... scrutin pour la nomination du qua- trième vice - président . Les formalités observées dans le premier scru- tin ayant eu lieu pour le second , et le nombre des votans constatė pareillement par MM . les secrétaires , étant de deux cent ...
... scrutin pour la nomination du qua- trième vice - président . Les formalités observées dans le premier scru- tin ayant eu lieu pour le second , et le nombre des votans constatė pareillement par MM . les secrétaires , étant de deux cent ...
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... scrutin secret , conformément à la loi . Le compte des votes est fait à la tribune par MM . les secrétaires provisoires , et le dépouille- ment du scrutin dans le parquet de la salle , à la vue de l'assemblée par MM . les commissaires ...
... scrutin secret , conformément à la loi . Le compte des votes est fait à la tribune par MM . les secrétaires provisoires , et le dépouille- ment du scrutin dans le parquet de la salle , à la vue de l'assemblée par MM . les commissaires ...
Common terms and phrases
12 millions Aisne année annuellement Apennins AUBERT Aveyron ayant réuni cent baron Bourlier bleau Bouches-du-Weser Brest canal candidat Canouville Caraman Riquet cause de maladie chantiers Cherbourg commerce commissaires scrutateurs commission Comte DARU Comte de MONTESQUIOU COMTE DE MONTESQUIOU-FEZENSAC CONFÉDÉRATION DU RHIN conscription consommation construction Corps Lég Corps Législatif arrête Corps Législatif procède coton coûtera d'Etat départemens Département dépensés députés Deux-Sèvres DIGNEFFE escadres exportations fabrication Février Flessingue hectolitres Héraults importations Janod jorité absolue l'administration L'année moyenne l'Escaut l'étranger LEMARCHANT DE GOMICOURT lions Loire MAJESTÉ manufactures marine maritime matière première membre sortant Messieurs millions de livres millions Tableau Mont-Tonnerre nombre des votans obtenu la majorité Ourthe palais palais des Tuileries ponts procès-verbal proclamés produit questeurs Report résultat route S. M. L'EMPEREUR Salmour scrutin secret séance d'hier séance est levée second scrutin Sénat sera Signé le Comte sortant du Corps Soubrebost Spezzia Tableau nº tems tion tirions travaux vaisseaux valeur
Popular passages
Page xix - ... armes pour faire respecter la souveraineté de son pavillon. Les vœux du monde, l'accompagnent dans cette glorieuse lutte. Si elle la termine en obligeant les ennemis du continent à reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage , et que les neutres ne doivent pas être soumis à des blocus sur le papier , le tout conformément aux stipulations du traité d'Utrecht , l'Amérique aura mérité de tous les peuples : la postérité dira que l'ancien monde avait perdu...
Page xviii - L'Angleterre voudrait voir le continent entier en proie à la guerre civile, et à toutes les fureurs de l'anarchie ; mais la Providence l'a elle-même désignée pour être la première victime de l'anarchie et de la guerre civile.
Page xviii - Je désire la paix; elle est nécessaire au monde. Quatre fois depuis la rupture qui a suivi le traité d'Amiens, je l'ai proposée dans des démarches solennelles. Je ne ferai jamais qu'une paix honorable et conforme aux intérêts et à la grandeur de mon Empire. Ma politique n'est point mystérieuse, j'ai fait connaître les sacrifices que je pouvais faire. » Tant que cette guerre maritime durera, mes peuples doivent se tenir prêts à...
Page xvii - Les malheurs qu'a produits la rigueur des fri• '. mats ont fait ressortir dans toute leur étendue la grandeur et la solidité de cet Empire, fondé sur les efforts et l'amour de cinquante millions de citoyens, et sur les ressources territoriales des plus belles contrées du Monde.
Page xvii - Klle offrait nos plus belles provinces pour récompense à la trahison. Elle mettait pour condition à la paix le déchirement de ce bel empire : c'était , sous d'autres termes, proclamer la guerre perpétuelle. « L'énergie de mes peuples dans ces grandes circonstances , leur attachement à l'intégrité de l'empire, l'amour qu'ils m'ont montré ont dissipé toutes ces chimères et ramené nos ennemis à un sentiment plus juste des c-hoscs.
Page xvi - Târtares ont tourné .. leurs mains parricides contre les plus belles provinces de ce vaste Empire , qu'ils avaient été appelés à défendre. Ils ont , en peu de semaines , malgré les larmes et le désespoir des...
Page xix - L'Amérique a recouru aux armes pour faire respecter la souveraineté de son pavillon. Les vœux du monde l'accompagnent dans cette glorieuse lutte. Si elle la termine en obligeant les ennemis du continent à reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage, et que les neutres ne doivent pas être soumis...
Page 69 - ... n'ont été mieux cultivées, les manufactures plus florissantes; qu'à aucune époque de notre histoire la richesse n'a été plus répandue dans les diverses classes de la société. Le simple cultivateur aujourd'hui connaît les jouissances qui lui furent jusqu'à présent étrangères; il achète au plus haut prix les terres qui sont à sa convenance; ses vêtemens sont meilleurs , sa nourriture est plus abondante et plus substantielle ; il reconstruit ses maisons plus commodes et plus solides....
Page 138 - C'est à la situation territoriale dont je viens de faire l'exposé que nous devons l'état de nos finances, la jouissance du meilleur système monétaire de l'Europe, l'absence de tout papiermonnaie, une dette réduite à ce qu'elle doit être pour le besoin des capitalistes...
Page 98 - L'année moyenne de nos anciennes exportations en draperies n'était que de 19 millions. Nous avons naturalisé chez nous la fabrique des casimirs ; nous avons perfectionné par des machines ingénieuses les divers procédés de la manufacture. Dans les lieux où l'on a cru pouvoir négliger les moyens de perfectionnement...