le nombre des votans est de deux cent quatrevingt-dix-neuf, majorité absolue cent cinquante.

Le résultat du dépouillement, fait en la ma→ nière accoutumée par des commissaires scrutateurs désignés par le sort, est que M. le Baron Herwyn a obtenu la majorité absolue des suffrages, en ayant réuni deux cent trente-quatre.

Il est, en conséquence, proclamé, par S. Exc. M. le Président, membre de la commission d'ad ministration intérieure.

D'après les scrutins qui ont eu lieu dans la séance d'hier et dans celle d'aujourd'hui, cette 'commission est composée de

MM.

Le Chevalier Chappuis,

Le Chevalier Chabaud de Latour,

Clément,

Le Chevalier Challan,

Caraman (Riquet de ),

Proc.-verb. du Corps Lég. (Février 1813.) 6

Emmery (de la Moselle),

Le Baron Hervin.

Son Exc. M. le Président, communique à l'assemblée l'acte émané de S. M. L'EMPEREUR et Roi, dont la teneur suit :

'EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'État.

Au Palais des Tuileries, le 24 février 1813.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc.;

Vu le message en date du 22 février 1813, par lequel le Corps Législatif nous a présenté comme candidats aux deux places de questeurs vacantes

cette année

MM.

Le Chevalier Dauzat,

Lajard,

De Calvet-Madaillan,

Le Baron d'Arthenay,

Le Chevalier Delattre

De Canouville,

Nous avons nommé et nommons questeurs du Gorps Législatif,

MM.

De Canouville,

Et de Calvet-Madaillan.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'Etat,

Signé le Comte DARU

M. le Ministre de l'intérieur et MM. les Con seillers d'Etat, annoncés dans la séance d'hier sont introduits.

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M. le Ministre de l'intérieur paraît à la tribune, et donne lecture du décret impérial dont la teneur suit

EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'Etat.

Au Palais des Tuileries, le 24 février 1813.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA GONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc.;

Nous avons nommé et nommons pour présenter au Corps Législatif l'exposé de la situation de l'Empire, demain 25 février à deux heures,

Le Comte Montalivet, notre Ministre de l'intérieur, et les Courtes Lavalette et Mollé, conseillers d'Etat.

Signé NAPOLÉON.

Le Ministre secrétaire d'Éat,

Signé le Comte DARU.

L'exposé suivant est de suite présenté et lu par Son Exc. le Ministre de l'intérieur,

Messieurs

Sa Majesté m'a ordonné de vous faire connaître la situation de l'intérieur de l'Empire dans les années 1811 et 1812.

Vous verrez avec satisfaction que malgré les grandes armées que l'état de guerre maritime et continentale oblige de tenir sur pied, la population a continué de s'accroître; que notre industrie a fait de nouveaux progrès; que jamais les terres n'ont été mieux cultivées, les manufactures plus florissantes; qu'à aucune époque de notre histoire la richesse n'a été plus répandue dans les diverses classes de la société.

Le simple cultivateur aujourd'hui connaît les jouissances qui lui furent jusqu'à présent étrangères; il achète au plus haut prix les terres qui sont à sa convenance; ses vêtemens sont meilleurs, sa nourriture est plus abondante, et plus substantielle; il reconstruit ses maisons plus commodes et plus solides.