PRÉSIDENCE DE SON EXC. M. LE COMTE DE MONTESQUIOU-FEZENSAC.

Séance du Mercredi 24 Février 1813.

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de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier, dont la rédaction esi approuvée.

Je suis chargé de vous présenter un Ouvrage intitulé : Introduction à l'Étude du Code Napoleon, par M de Lassaulx, doyen de la Faculté de droit de Coblen z.

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Je crains, Messieurs, que votre première idée ne vous porte à croire qu'on a déjà trop écrit sur cette

belle législation. En effet, les voûtes de cette salle retentissent encore des savantes discussions de ce Code, et déjà de nombreux écrits ont été faits pour l'expliquer, pour le commenter, quelquesuns pour le critiquer. Tous ces écrits, sans doute, n'ont pas le même mérite; mais l'affluence des écrivains prouve déjà l'importance du sujet. C'est un effort de l'esprit humain vers un objet de haute importance; il faut bien se garder de le comprimer; la vérité gagne toujours quelque chose à la discussion libre des opinions; le tems fera justice des méchans livres, et consacrera les bons à la reconnaissance.

Ce qu'il y a de certain, Messieurs, c'est que l'étude des lois, qui ne sont et ne doivent être que des résultats, a besoin d'un rapprochement d'idées, dun développement de doctrine, sans lesquels il serait impossible de bien saisir l'esprit du législateur, et d'en faire une juste et fidèle application.

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Pour vous donner une idée de l'Ouvrage de M. de Lassaulx, il est nécessaire, Messieurs, de vous rappeler que la législation, comme les autres sciences, a une partie philosophique et métaphysique qu'on trouve toute entière dans son Histoire c'est-à-dire, dans les efforts successifs de l'intelli

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gence pour concilier les droits des individus avec les besoins de la société. C'est cette théorie délicate qui forme le fil dont nous avons tous besoin pour nous conduire à travers du labyrinthe des législations; et ce fil, il est bien important de le saisir à l'entrée de la carrière. M. de Lassaulx a voulu le mettre entre les mains de tous ceux qui se livrent à l'étude des lois. Son Ouvrage n'est pas un commentaire ; c'est quelque chose de bien plus utile, puisqu'avec son secours, un esprit juste, qui connaît bien les textes de la loi, peut se passer de tout commentaire.

Des études superficielles ou mal dirigées enfantent souvent de gros volumes, tandis que de longues méditations, un esprit juste et sage, qui ne se permet rien d'inutile, produisent quelquefois de petits ouvrages, pleins de substances et d'utilité, qui font autant d'honneur à la science qu'à leur auteur. Pas

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Tel est, du moins dans mon opinion, Messieurs, l'Ouvrage que j'ai l'honneur de vous offrir. Nous le devons aux veilles d'un homme savant

et laborieux, nourri, dès longtems, dans les bonnes

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études, chez une nation voisine, amie des sciences et des aris, et qui nous a déja donné tant de bons et d'illustres concitoyens.

Get Ouvrage d'un homme modeste ne porte pas un titre fastueux; mais je crois pouvoir vous dire qu'il tient plus qu'il ne promet. Ce petit volume renferme la dépouille substancielle de plusieurs in-folios. Il sera lu avec fruit par ceux qui venlent apprendre, avec plaisir, par ceux qui savent, parce qu'il met toujours la raison à côté de l'expérience. Il paraît fait pour prouver que la jurisprudence, fondée sur des bases aussi infaillibles que les mathématiques, n'est pas une science à T'usage des seuls jurisconsultes, qu'elle mérite d'être cultivée, et qu'elle peut être avec autant d'utilité que d'agrément par tous les hommes qui aiment à claiter leur esprit, puisqu'elle embrasse nos plus chers intérêts, et qu'elle est en même tems la science de la raison et la science du bonheur pour les les gouvernemens comme pour

citoyens.

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Un bon code est la paix civile d'un Etat.

Le Code Napoléon a fait, de la jurisprudence, une science positive; il a sanctionné le droit

naturel; il a écrit la raison et rendu obligatoires les conseils de l'expérience. Enfin, et c'est le plus grand service qu'il ait pu rendre, il a érigé en loi ce qui n'était qu'en opinion.

M. de Lassaulx nous met au courant de toutes les idées nécessaires pour aborder les dispositions législatives du Code; de ce Code illustre que Bacon eût appelé, à juste titre, Opus heroicum, soit parce qu'une pareille entreprise demande beaucoup de courage et de génie, soit parce que son exécution infiniment utile aux hommes, est la base la plus solide de la gloire d'un héros.

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Ceux qui commenceront l'étude des lois d'après les notions préliminaires que leur donge M. de Lassanlx, auront l'espérance et les moyens de devenir, dans toute l'étendue des termes, mon seulement des jurisconsultes, mais encore des administrateurs, des hommes d'Etat et par conséquent de' vrais législatoons.

J'ai l'honneur de proposer au Corps Législatif d'agréer l'hommage que lui fait M. de Lassaulx, d'ordonner qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal, et que l'Ouvrage sera placé dans sa Bibliothèque.