XX CORPS LEGISLATIF, tout le cortège est retournée dans l'appartement d'où il était sorti, en suivant le même ordre qui avait été observé pour arriver. L'EMPEREUR est remonté en voiture et est retourné avec le même cortège au palais des Tuileries. Il a été précédé de même et reconduit par la députation de vingt-cinq membres, jusqu'au bas du perron. Le départ de SA MAJESTÉ du palais du Corps Législatif et son arrivée aux Tuileries, ont été pareillement annoncés par des salves d'artillerie. Le cortège de l'EMPEREUR étant sorti du palais du Corps Législatif, les douze Sénateurs, avec leur escorte de vingt-cinq hommes, sont retournés à leur palais, et le Conseil d'État, avec son escorte de cent hommes, aux Tuileries. Le présent procès-verbal a été rédigé, clos et arrêté par nous Grand-Maître des cérémonies, les jour, mois et an que dessus. Signé le Comte DE SEGUR. Vu par nous Vice-Grand-Electeur, Signé CHARLES MAURICE. Certifié conforme : Le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé le Comte DARU. DES SÉANCES DU CORPS LÉGISLATIF. PRÉSIDENCE DE SON Exc. M. LE COMTE de MONTESQUIOU-FEZENSAC. Séance du Mercredi 17 Février 1813. SA MAJESTÉ L'EMPEREUR ET ROI ayant convoqué le Corps Législatif par son décret du 3 janvier dernier, et fait l'ouverture de la session le 14 février, en conséquence d'un autre décret impérial du 4 de ce mois, MM. les députés se sont réunis aujourd'hui à une heure après-midi dans la salle 'ordinaire des délibérations, sous la présidence de S. Exc. M. le Comte de Montesquiou-Feżensac, qui a ouvert la séance. MM. Duhamel, Rioult de Neuville, TomProcès-verb. du Corps Lég. (Févr. 1813.) a masi et le Chevalier de Bois-Savary, reconnus pour les plus jeunes de l'assemblée, ont été appelés et ont pris place au bureau en qualité de secrétaires provisoires. S. Exc. M. le Président communique à l'assemblée plusieurs messages du Sénat Conservateur; il en résulte que, dans sa séance du 28 décembre 1811, le Sénat a nommé MM. les Comtes Latour-Maubourg et Boissy-d'Anglas ses secrétaires pour 1812, Et dans celle du 26 décembre 1812, MM. les Comtes de l'Apparent et de Beaumont, ses sécrétaires pour 1813; Que dans sa séance du 28 mai 1812, le Sénat, sur la présentation de S. M. L'EMPEREUR ET ROI, a nommé le sieur d'Havemann, l'un des Prési dens de la Cour impériale d'Hambourg, à la place de conseiller à la Cour de cassation, vacante par la mort du sieur Guieu; Et que, dans ses séances des 5, 6 et 14 janvier 1813, le Sénat a nommé députés au Corps Législatif, pour les départemens ci-après dési gnés, appartenant à la première série; savoir: MM. Département de l'Ain. Le Chevalier d'Allemagne (Claude), général divisionnaire. Le Chevalier Riboud (Thomas-Philibert), membre sortant du Corps Législatif. Passerat de Silans (Marie-Augustin-François), membre du conseil général du département. MM. Département de l'Aisne. Leleu la Simone (André-Simon), avocat gé→ ral en la Cour impériale d'Amiens. Labbey de Pompierres (Guillaume-Xavier }, conseiller de préfecture. Le Comte de Montesquiou (Henri), chambellan de l'Empereur. Le Chevalier Delhorme (Albin-BarthélemyFleury), membre sortant du Corps Législatif. MM. Département de l'Allier. Hennequin (Joseph), membre sortant du Corps Législatif. Lucas (Pierre), président du tribunal de première instance de Gannat. Département des Hautes-Alpes. M. Anglès (Charles-Grégoire ), maire de Veynes. MM. Département des Apennins. Rivarola (Etienne-Bon-André), membre sortant du Corps Législatif. De Ambrosys (Joseph - Thomas), secrétaire général de la préfecture. MM. Département des Ardennes. Desrousseaux, directeur de la verrerie de Mon thermé |