Le travail collectif en France, ses intérêts, ses besoins: notes et conférences |
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Le Travail Collectif en France, Ses Intérêts, Ses Besoins: Notes Et ... Thomas Villard No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
administrative agricoles années associations du travail associations ouvrières aujourd'hui Banques populaires besoins bon marché Bourse du travail budget bureaux de placement capital Chambres de commerce Chambres de travail chambres syndicales chemins de fer Chevaliers du travail chiffres commerciales commission conditions du travail connaissance Conseil municipal Conseil supérieur conseils de prud'hommes consommation constituer corporations créer Cusset d'ouvriers Decazeville décret dépenses député développement doit économique États-Unis général géographie globe gouvernement grèves groupes habitants indus industriel institutions JULES ROCHE l'association l'État l'industrie l'instruction l'organisation du travail législation Léon Say Levallois-Perret liberté locataires logements loyers membres ment Messieurs millions moyen nécessaire nombre organisation passé patrons pétition placeurs politique population président problème production profession profit progrès projet proposition propriétaire publique question sociale renseignements représentation résultats salaires secours mutuels sera seront seulement siècle solution spéciale statistique sociale supérieur du travail surface syndicats professionnels terrain Thulié tion travailleurs tutelle administrative vail Villard Yves Guyot
Popular passages
Page 297 - Art. 5. — Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi, pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Ces unions devront faire connaître, conformément au deuxième paragraphe de l'article 4, les noms des syndicats qui les composent.
Page 298 - Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité.
Page 287 - Aucune compensation ne s'opère au profit des patrons entre le montant des salaires dus par eux à leurs ouvriers et les sommes qui leur seraient dues à eux-mêmes pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature, à l'exception toutefois : 1° Des outils et instruments nécessaires au travail; 2°...
Page 297 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt...
Page 297 - ... chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et, à Paris, à la Préfecture de la Seine. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement de la direction ou des statuts. Communication des statuts devra être donnée par le maire ou par le préfet de la Seine au procureur de la République. Les membres de tout syndicat professionnel chargés de l'administration ou de la direction de ce syndicat devront être Français...
Page 292 - II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 296 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession , des métiers similaires , ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement, sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 298 - Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.
Page 270 - Affaires étrangères; le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au ministère des Travaux publics; le directeur du...