Recueil Sirey, Volume 2

12 avril 1er janv 1er mars 1re séance 21 mars 26 avril Adoption sans débat affaires économiques agricoles Algérie alinéa de l'art amendement annotées de 1948 août applicables arrêté du ministre Assemblée Assemblée nationale avril bénéfice caisse civils Code général conseil des ministres cotisations crédits d'invalidité d'outre-mer déb déc défense nationale dépenses Discussion et adoption dispositions de l'art exécutée comme loi févr fixé garde des sceaux général des impôts juill juin l'application l'Assemblée nationale l'ordonnance liste loi sera exécutée Lois annotées mars militaires ministre des finances ministre du budget ministre du travail modifié nationale a adopté pension portant règlement d'administration présent décret présente loi sera président du conseil prévue à l'art Projet de loi promulgue la loi Proposition de loi Rectificatif régime règlement d'administration publique relative République ont déli salariés Sarre sécurité sociale services taxe territoires texte tion titre Union française visés à l'art vote