...protocole qui sera considéré comme approuvé *-t sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 6 décembre 1891....

...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le 14 décembre...

...in boppelter Síuéfertigitng aufgenommen toorben. фоттег Ф eI Ь г ü cf . (LS) SBenebetti. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le 14 Décembre...

...sauvetage des navires français naufragés ou échoués. fí. Relativement à la convention littéraire. Le présent protocole, qui sera considéré comme...par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le iû...

...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé...respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul l'ait de l'échange des ratifications sur les-trois Traités auxquels il se rapporte, a été dressé...

...la législation du pays en ce qui concerne les règlements de police, de quarantaine et de douane. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications...

...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme...par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES....

...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme...par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention ii laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES....

...d'argent. « Le présent protocole, qui sera consideró de part et d'autre tomme approuvé et sanclionné, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention a Idilionnelle à laquelle il se rapporte, a et; dressé en double expédition, à...

...présent protocole, qui sera ratifié de part et d'autre simultanément avec les doux traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 9 juin 1805. Druut/n de Lhuys. De llornemann. 64. Convention entre la France et la Saxe-Royaie pour...