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" janvier 1880 et restera en vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 832
by France - 1880
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 642 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annonce à l'autre, au moins six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1843 - 952 pages
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original , et y ont apposé le cachet de leurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé« en double original, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens, Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1846 - 698 pages
...jusqu'à ce qu'une des pares contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six »ois à l'avance, son intention d'en faire cesser, les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont gué la présente convention en double original, et y nt apposé...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847 - 930 pages
...jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractâmes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y onl opposé les sceaux de leurs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...L\ jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an ;i l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent 'te cl y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé, etc. AUTRICHE ET RUSSIE. Traité entre l'Autriche et la Russie,...
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