| Europe - 1843 - 952 pages
...jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original , et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé« en double original, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Georg Friedrich Martens, Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1846 - 698 pages
...jusqu'à ce qu'une des pares contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six »ois à l'avance, son intention d'en faire cesser, les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont gué la présente convention en double original, et y nt apposé... | |
| Europe - 1847 - 930 pages
...jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractâmes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y onl opposé les sceaux de leurs... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...L\ jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an ;i l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent 'te cl y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé, etc. AUTRICHE ET RUSSIE. Traité entre l'Autriche et la Russie,... | |
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