 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...France et la Belgique et, pourvoir, d'autre part, il l'entretien ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure, à cet effet une convention...savoir : Le Président de la République française : M. Louis Charte'! de Saulf.es de Freycinet, sénateur, président du Conseil, Ministre des Affaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...Brésil ; qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 A'ance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Et SM l'empereur du Brésil, LL. EExc. MM. le Marquis d'Aracaty, membre de son conseil, gentilhomme... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu d,ms les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...d'assurer une protection efficace à la propriété des marques de fabrique ou de commerce des nationaux respectifs ont résolu de conclure à cet effet une...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Roumanie le Sieur Alexandre N. Lahovari, Grand Croix de l'Ordre Royal de la Couronne... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...littérairesou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République française, M. Adolphe Barrol, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...voque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; Leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir r «Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. «Et Sa Majesté... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; Leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. « Et Sa Majesté... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...l'abolition du Péage du Sund, conclue le 17 Avril 1857. (Journal Officiel, 1857, n°. 89.) Baltique, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Koi des Pays-Bas, le sieur Henri Charles du Bois, Chevalier,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...transit sur les différentes lignes de communication reliant la Mer du Nord et l'Elbe à la Baltique, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé Leurs plénipotentiaires, savoir ; SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Henri Charles du Bois, Chevalier,... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...février 1861, et régler en même temps les rapports de voisinage entre la Franco et la Principauté, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Ilorbet, ministre plénipotentiaire de i" classe,... | |
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respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Le... 
