 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...droits que les nationaux, et ils ne supporteront pas de droits ou impôts plus élevés que ceux-ci. g". En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des nayires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les habitans des deux pays seront respectivement... | |
 | Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...justifiée, l'extradition ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus don* L'article 9 porte qu' en tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises biens et effets, les habitants des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...du décès, sans qn'aucunc réclamation ait été présentée contre la succession. Art. 35. En tont ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté de« marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | P. Blanchard, Adrien Dauzats, Eugène Maissin - France - 1839 - 648 pages
...pays. Les Mexicains jouiront, en France, des mêmes privilèges, sous les mêmes conditions. Art. 9. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les habitants des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...droits que les nationaux, et ils ne supporteront pas de droits ou impôts plus élevés que ceux-ci. 9. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effet:, les habitans des deux pays seront respectivement soumis... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1840 - 606 pages
...semblera, en se conformant aux Lnin et Coutumes établies dans le Pays. Dans tout ce qui est relatif à la Police des Ports, le Chargement et le Déchargement des Navires, et la Sûreté des Marchandises, Biens et Effets, les Sujets et Citoyens des Parties contractantes seront soumis aux Lois et Ordonnances... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...des conditions semblables, du même avantage dans les possessions de SM le roi des Pays-Bas. 10. Pour tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sécurité des marchandises et effets, les sujets et citoyens des parties contractantes seront respectivement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 650 pages
...enfin ils jouiront sous ce rapport des mêmes droits et privilèges accordés aux nationaux. Art. XV. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les habitai)» des dits pays seront respectivement soumis... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...enfin ils jouiront sous ce rapport des mêmes droits et privilèges accordés aux nationaux. Art. XV. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les habitans des dits pays seront respectivement soumis... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 680 pages
...que les nationaux, et ils insupporteront pas de droits ou impêts plus élevés que ceux-ci. ART. IX. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets , les habitants des deux pays seront respectivement soumis... | |
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absence. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents... 
