Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 5
... mille francs ( 1,633,000 ' ) un mois après la prise de possession des travaux , qui aura lieu aussitôt après l'approbation de la présente con- vention par les pouvoirs publics ; Soixante - sept mille francs ( 67,000 ) à la remise des ...
... mille francs ( 1,633,000 ' ) un mois après la prise de possession des travaux , qui aura lieu aussitôt après l'approbation de la présente con- vention par les pouvoirs publics ; Soixante - sept mille francs ( 67,000 ) à la remise des ...
Page 6
... mille francs , ou si le montant réel des approvisionnements utilisables arrêté à l'amiable ou à dire d'experts n'atteint pas ceat mille francs , chacun de ces deux derniers versements sera réduit respectivement an montant réel des ...
... mille francs , ou si le montant réel des approvisionnements utilisables arrêté à l'amiable ou à dire d'experts n'atteint pas ceat mille francs , chacun de ces deux derniers versements sera réduit respectivement an montant réel des ...
Page 26
... mille deux cent vingt - huit franes quinze centimes ( 29,228 ′ 15 ° ) , applicables ; ( Pour huit mille sept cent , soixante - quinze francs quinze centimes , aux contributions et aux taxes de balayage ; Pour vingt mille cent cinquante ...
... mille deux cent vingt - huit franes quinze centimes ( 29,228 ′ 15 ° ) , applicables ; ( Pour huit mille sept cent , soixante - quinze francs quinze centimes , aux contributions et aux taxes de balayage ; Pour vingt mille cent cinquante ...
Page 38
... mille cinq cent treize francs ouvert par la loi de finances du 22 décembre 1878 aux chapitres XIII et xv du budget de l'Al- gérie ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) , sur la comptabilité publique ; Vu les récépissés ci ...
... mille cinq cent treize francs ouvert par la loi de finances du 22 décembre 1878 aux chapitres XIII et xv du budget de l'Al- gérie ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) , sur la comptabilité publique ; Vu les récépissés ci ...
Page 40
... mille deux cent quatre - vingt - un francs un centime par le report à l'exercice 1877 de cent soixante et un millions neuf cent vingt - trois mille cent francs , suivant décrets des 8 janvier , 17 avril , 23 octobre 1877 et 20 juin 1878 ...
... mille deux cent quatre - vingt - un francs un centime par le report à l'exercice 1877 de cent soixante et un millions neuf cent vingt - trois mille cent francs , suivant décrets des 8 janvier , 17 avril , 23 octobre 1877 et 20 juin 1878 ...
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Common terms and phrases
18 avril 18 Juillet anglais devant expirer Appareil Armengaud jeune autorise le département avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis brevet anglais devant Brevet brevet anglais Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemin de fer conseil général crédits déclare d'utilité publique délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juin l'article loi de l'État loi du 10 Loi qui autorise Machine mille Ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvre au ministre pension présent décret présente loi PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline s'imposer extraordinairement section Sénat septembre 1878 sera exécutée seront service Signé CH Signé JULES GRÉVY surtaxe à l'octroi Système teneur suit tion titre de fonds travaux publics
Popular passages
Page 932 - cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'Arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait en doable original
Page 832 - janvier 1880 et restera en vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, en double expédition, le 5 Novembre 1879.
Page 170 - absence. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien de l'ordre intérieur à bord des navires marchands
Page 164 - respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Le Président de la République du Salvador, M. Torres Caïcedo,
Page 772 - 2. Le notaire est un fonctionnaire public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. L'article
Page 160 - Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878.
Page 756 - tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus de l'entreprise et de les employer à rétablir en bon état les voies ferrées et leurs dépendances, si la compagnie concessionnaire ne se mettait pas en mesure
Page 621 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.
Page 617 - Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. i*
Page 611 - des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun саз , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net