Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 93
Page viii
... emprunt et à s'imposer extraordinairement Loi qui autorise le département de la Mayenne à con- tracter un emprunt ... NUMÉROS des PAGES . bulletins . 457 458 435 27 45 Ibid . 46 Idem . Loi qui autorise le département du Tarn à s'imposer ...
... emprunt et à s'imposer extraordinairement Loi qui autorise le département de la Mayenne à con- tracter un emprunt ... NUMÉROS des PAGES . bulletins . 457 458 435 27 45 Ibid . 46 Idem . Loi qui autorise le département du Tarn à s'imposer ...
Page x
... emprunt . Ibid . 25 34 48 49 50 51 Idem . Loi qui autorise le département d'Eure - et - Loir tracter un emprunt .. con- Ibid . 52 Idem . Lot qui autorise le département de la Marne à contracter un emprunt .... Ibid . 53 Idem . Loi qui ...
... emprunt . Ibid . 25 34 48 49 50 51 Idem . Loi qui autorise le département d'Eure - et - Loir tracter un emprunt .. con- Ibid . 52 Idem . Lot qui autorise le département de la Marne à contracter un emprunt .... Ibid . 53 Idem . Loi qui ...
Page xv
... emprunt .. Ibid . 304 Idem . Ibid . 305 Ibid . 306 Idem . Idem . Idem . Ibid . 307 468 356 Idea . 6 . Idem . Idem ... emprunt . Loi qui autorise la ville de Saint - Etienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ...
... emprunt .. Ibid . 304 Idem . Ibid . 305 Ibid . 306 Idem . Idem . Idem . Ibid . 307 468 356 Idea . 6 . Idem . Idem ... emprunt . Loi qui autorise la ville de Saint - Etienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ...
Page xvi
... emprunt . DATES des lois et décrets , 7 λού 1879 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . Lot qui établit des ... emprunt .. Ibid . 334 Idem . Loi qui autorise le département de la Charente - Infé- rieure à contracter un emprunt et à ...
... emprunt . DATES des lois et décrets , 7 λού 1879 . Idem . Idem . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . Lot qui établit des ... emprunt .. Ibid . 334 Idem . Loi qui autorise le département de la Charente - Infé- rieure à contracter un emprunt et à ...
Page xvii
... emprunt ..... Loi qui autorise le département de la Haute - Marne à contracter un emprunt ..... Ibid . 341 Ibid . 342 idem . Loi qui autorise le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement ..... Ibid . 343 Idem . Idem . Idem ...
... emprunt ..... Loi qui autorise le département de la Haute - Marne à contracter un emprunt ..... Ibid . 341 Ibid . 342 idem . Loi qui autorise le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement ..... Ibid . 343 Idem . Idem . Idem ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 Juillet année annexé août Appareil approuve articles autorise avril boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget Bull Bulletin canal cent centimes Chambre des députés chapitre chargé chemin de fer cinq classe commerce commune compagnie compte conditions conformément conseil construction convention cours crédit crédits cultes date décembre déclare décret département dépenses députés ont adopté destiné dispositions divers employés emprunt établit exercice extraordinaires fabrication fixé fonds forme frais général Ibid Idem jeune Journal officiel juillet juin l'article l'État l'exécution l'exercice ligne lois Machine mars ment mille millions Ministre de l'intérieur ministre des travaux moyen Nouveau pension Perfectionnements place portant pourra présent décret présente loi PRÉSIDENT pris Procédé Promulguée au Journal quatre quinze ans rapport règlement relatif représenté représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE section Sénat septembre 1878 sera seront service Signé JULES GRÉVY société somme spéciales suivant Système tion titre traité travaux publics versés voie
Popular passages
Page 932 - cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'Arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration dudit terme. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Arrangement et y ont apposé leurs cachets. Fait en doable original
Page 832 - janvier 1880 et restera en vigueur jusqu'à ce que l'une ou l'autre des Parties contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, en double expédition, le 5 Novembre 1879.
Page 170 - absence. 21. En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, on observera les lois, ordonnances et règlements du Pays; mais les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires seront chargés exclusivement du maintien de l'ordre intérieur à bord des navires marchands
Page 164 - respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Le Président de la République du Salvador, M. Torres Caïcedo,
Page 772 - 2. Le notaire est un fonctionnaire public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. L'article
Page 160 - Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris, le 5 novembre 1878.
Page 756 - tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, l'État aura le droit de saisir les revenus de l'entreprise et de les employer à rétablir en bon état les voies ferrées et leurs dépendances, si la compagnie concessionnaire ne se mettait pas en mesure
Page 621 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.
Page 617 - Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte des masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, elle devra, pendant trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Dans ce cas, les prix de transport seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. i*
Page 611 - des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun саз , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net