Idem. 15. Idem. Idem. pour être incorporée au chemin destiné à relier les fanaux de la Potence et de l'Estacade au port des Sables (Vendée), une parcelle de terre dépendant du terrain militaire de la batterie de l'Estacade...... DÉCRET portant que le département des travaux publics contribuera aux dépenses d'établissement d'un pont sur la Loire, entre Diou (Allier) et Gilly-sur-Loire) (Saône-et-Loire), pour une somme imputable sur les fonds inscrits annuellement pour la construction des grands ports.... DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la construc- tion de la partie de la route départementale d'Alle- DECRET qui autorise M. Coqu (Henri-Désiré-Joseph) et DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'amélioration du port de Noirmoutier (Vendée)...... DÉCRET relatif à la reconstruction du pont des Augus- tins, sur le Doubs, à Pontarlier, route nationale n° 67. DECRET relatif aux travaux de rectification de la route departementale n° 21, de Mâcon à Lugny, dans la côte de Rejeppe (Saône-et-Loire).... . . . . . DECRET qui proclame trente-neuf cessions de brevets DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse- ment d'un quai à la gare du Var, chemin de fer de Toulon à Nice (Alpes-Maritimes). DÉCRET qui classe comme annexe de la route nationale n° 204, de Nice à Turin, la nouvelle voie à ouvrir entre le hameau de la Giandola (Alpes-Maritimes) et DECRET relatif à la prise de possession, pour la construc- tion de la dérivation éclusée de Bougival (Seine-et- Oise), de plusieurs parcelles désignées de terrains non DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale du Finistère n° 1, d'Hennebont à Lan- véoc, entre Locronan et Plonévez-Porzay.. DECRET relatif aux travaux nécessaires pour l'améliora- tion de la communication du canal de Bourbourg avec les bassins à flot du port de Dunkerque (Nord)...... DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse- ment des chemins de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles de terrains non batis, sises aux territoires des com- munes de Châteaubriant, Soudan, Noyal-sous-Brue et DECRET relatif aux travaux nécessaires pour l'élargisse- ment du quai de la rive droite de la Touques, au port DÉCRET relatif aux travaux de salubrité nécessaires pour DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la construc- tion d'un chemin de fer entre les fanaux de la Potence et de l'Estacade, au port des Sables (Vendée).. DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'alimenta- tion et l'établissement du canal dit du Col-de-Jou, dé- rivé de la Llipodère, destiné à arroser des parties du NUMÉROS DATES des Jois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. vement par la commune d'Escouloubre (Aude), sous) 22 Avril 1879. DECRET relatif à la restauration du pont des Invalides, à 25. a Mai. Idem. 3. 5. Hem 7. 12. 15. 17. Iden Idem. 29. 3 Jain. 5. 10. Idem. 11. DECRET relatif aux travaux de prolongement de la digue DECRET qui autorise la rectification de la route nationale DECRET qui affecte au service du département de la DECRET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration DECRET relatif aux travaux nécessaires pour porter à DECRET relatif aux travaux nécessaires pour l'élargisse- DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées des 12 Juin 1879. DÉCRET qui institue une commission coloniale dans les DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'améliora- DÉCRET relatif à un legs de dix mille francs pour la fon- dation du prix quinquennal Nicolo..... DECRET relatif à un legs de dix mille francs pour la fon- DECRET portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M. Isoard pour l'évêché d'Annecy.. DÉCRET portant que la commune de Dampierre-lez-Mont- bozon (Haute-Saône) prendra désormais le nom de DECRET relatif à la concession d'un terrain maritime DÉCRET relatif à la concession d'une parcelle de lais de RAPPORT au Président de la République française, suivi DÉCRET portant création d'une direction de l'intérieur dans les établissements français de l'Inde..... DÉCRET relatif à la donation à la faculté de médecine de Bordeaux d'un titre de quatre cents francs de rente pour la fondation d'un prix triennal.... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien DECRET qui étend aux villes y dénommées les disposi- DECRET qui ouvre quatre bureaux de douanes à l'impor- tation et au transit des animaux des espèces bovine, NUMÉROS DATES des lois et decrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. 30 Juin 1879. DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles de terrains non batis, sises au territoire des communes de Coësmes, Rétiers et le Theil (Ille-et-Vilaine)....... 2 SEMESTRE DE 1879. 1 Juillet. DECRET qui agrandit le polygone exceptionnel de Char 2. Idem. 3. Idem. 5. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 9. Idem. Idem. leville... Lor relative à l'exécution du chemin de fer de Badon- DECRET qui élève le lycée de Limoges de la troisième à DECRET qui approuve la déclaration signée à Londres, DECRET qui autorise M. Pine (Jean) à substituer à son des bulletins. DECRET qui autorise M. Lachner (Jean-Émile) à ajouter DECRET relatif à un don de cinquante francs de rente 479 457 456 470 404 10 Juill. 1879. Loi relative à l'extension des servitudes de la batterie de Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Loi qui autorise la ville d'Orléans (Loiret ) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement..... DECRET qui autorise l'établissement, à Fourmies (Nord), d'un bureau public pour le titrage des soies, le numé- rotage des fils, le conditionnement des diverses fibres textiles employées dans la fabrication des tissus et le DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord, pour la construction des lignes d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements sur Béthune et sur Abbeville.... DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux d'établissement de ce canal. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la cons- truction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse.......... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes de DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse- DECRET qui déclare d'utilité publique la transformation en trottoirs des revers pavés de diverses portions de rues ou places de la ville de Paris.... DECRET qui rend exécutoires en Algérie les dispositions du décret du 5 mai 1879, concernant la réception des abonnements aux journaux, revues, recueils pério- diques dans les bureaux de poste... Loi relative au Conseil d'État... DECRET qui prescrit la publication de la déclaration prorogeant le traité de commerce et de navigation du 11 juillet 1866 entre la France et le Portugal, signée Loi relative à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur Ibid. |